Analyses d’Alain Lecourieux sur l’Europe

Cette page vient du site de Châlon.

Analyses et fiches argumentaires, par Alain Lecourieux(*)

(*) membre du conseil scientifique d’ATTAC France

L’illusion des droits fondamentaux

Les partisans de la Constitution européenne vantent l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la partie II de cette Constitution et affirment qu’elle garantit les droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne. Le but de cette fiche est de montrer qu’il s’agit d’une illusion.

Fiche argumentaire au format pdf (61 ko)

Perles et curiosités de la Constitution européenne

Quelques absurdités relevées au fil de la lecture de ce texte confus, cela mérite un petit coup d’œil :
texte au format pdf (59 ko)

La Constitution européenne interdit toute alternative politique véritable au libéralisme

Si la Constitution européenne entre en vigeur, les citoyens n’auront plus le choix entre des options politiques véritablement différentes. En effet la Constitution européenne interdit toute alternative politique véritable au libéralisme en :

 A. fixant des politiques libérales (pdf 75 ko) : dans cette fiche argumentaire, Alain identifie les politiques libérales principales qui sont inscrites dans la Constitution. Il n’y a aucun commentaire (ou presque) si ce n’est les titres des paragraphes ;
 B. bloquant, par le vote à l’unanimité, les politiques qui pourraient équilibrer le marché (pdf 74 ko) : dans cette fiche argumentaire, Alain identifie les domaines qui, dans le Constitution, requièrent le vote à l’unanimité ;
 C. organisant la concurrence entre les États membres (pdf 77 ko) notamment par l’exclusion de toute harminisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans ces domaines clefs. Dans cette fiche argumentaire, Alain identifie les domaines où la Constitution exclut l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires entre les États membres.

La Constitution européenne et les services publics

Les partisans du « OUI » au référendum affirment que la Constitution européenne constitue une avancée pour les services publics. Le but de ce texte est d’analyser ce qu’il en est effectivement - texte au format pdf (138 ko).

Dans une deuxième contribution, Alain Lecourieux présente le lent processus d’érosion et de libéralisation des services publics à travers les différents traités, pour finir avec cette Constitution qui confirme la libéralisation de tous les services et qui ne reconnaît plus les SIEG, ni comme valeur, ni comme objectif. Si l’Union légifère sur les SIEG, ce sera sur la base d’un droit "libéral" qui veillera au principe du respect de la concurrence, qui ne peut amener qu’au démantèmement des services publics que nous connaissons. Pour conclure, des propositions de modifications de la Constitution sont présentées sur ce sujet - texte au format pdf (59 ko)

Constitution européenne : L’Europe sociale introuvable

Cette fiche argumentaire montre la dimension limitée de l’Europe sociale. L’individu comme membre d’une collectivité ou d’une classe y est absent, les quelques protections ne concernent que le seul travailleur dans l’entreprise. La politique sociale reprend pratiquement les dispositions des traités précédents à cause de l’échec de la Convention Giscard sur ce sujet. Les décisions à l’unanimité dans les domaines de la sécurité sociale, de la protection des travailleurs... condamne l’Union à l’impuissance sociale. La concurrence sociale entre États membres est affirmée. La possibilité de minima sociaux y est sévèrement encadrée. Les marchés du travail devront être flexibles et s’adapter aux besoins de l’économie... Les timides demandes de la CES pour une politique sociale n’ont pas été retenues... - texte au format pdf (53 ko)

La constitution européenne à mots découverts

Cette analyse statistique mérite le détours. Une comparaison entre la fréquence des mots de la Constitution européenne et celle de la Constitution française y est présentée sous la forme de tableaux. Il y a un enseignement à tirer de ces tableau, ne serait-ce que par l’abscence du mot "OUI" dans la Constitution européenne et la présence du mot "NON". Signe prémonitoire ? texte au format pdf (82 ko)

La Constitution européenne ou la démocratie en échec

Institutions de l’Union européenne et espace public européen
Dans cette longue et complète analyse (13 pages), Alain Lecourieux brosse les objectifs que doit vérifier une Constitution pour caractériser une démocratie (légitimité, séparation des pouvoirs, droits et citoyenneté, révisibilité,...) et pointe dans ces domaines toutes les lacunes du traité constitutionnel. Texte au format pdf (153 Ko)

Tobin or not Tobin : that is the question

La Constitution européenne et les taxes sur le marché des changes et de bourse
Alain Lecourieux présente le verrou de l’article III-156 et les possibilités très étroites ouvertes par l’article III-157. Pour qu’une taxe Tobin puisse être instaurée, il faudrait une révision en profondeur du traité qui inclu comme une des quatre liberté fondamentales la libre circulation des capitaux dans l’Union (article I-4). Dans une longue analyse, il présente les déréglementations qui ont permi l’émergence de marchés spéculatifs mondialisés. Il présente ensuite l’idée de James Tobin, les atouts et les limites de cette « réponse coopérative dans un monde darwinien » : [...] télécharger au format pdf (112 Ko)

Constitution européenne ou l’Union sous influence américaine

La Politique étrangère et de sécurité commune - Éléments du débat

Ce texte d’une dizaine de pages propose trois parties : l’historique, la Convention sur l’avenir de l’Europe, la PESC dans la Constitution européenne : texte au format pdf (164 Ko).

Article I-4

Libertés fondamentales et non-discrimination

 1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement, sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
 2. Dans le champ d’application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.

Article III-156

Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Article III- 157 :

 1. L’article III-156 ne porte pas atteinte à l’application, aux pays tiers, des restrictions existant le 31 décembre 1993 en vertu du droit national ou du droit de l’Union en ce qui concerne les mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers lorsqu’ils impliquent des investissements directs, y compris les investissements immobiliers, l’établissement, la prestation de services financiers ou l’admission de titres sur les marchés des capitaux. En ce qui concerne les restrictions existant en vertu des lois nationales en Estonie et en Hongrie, la date en question est le 31 décembre 1999.
 2. La loi ou la loi-cadre européenne établit les mesures relatives aux mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers, lorsqu’ils impliquent des investissements directs, y compris les investissements immobiliers, l’établissement, la prestation de services financiers ou l’admission de titres sur les marchés des capitaux.
Le Parlement européen et le Conseil des ministres s’efforcent de réaliser l’objectif de libre circulation des capitaux entre États membres et pays tiers, dans la plus large mesure possible et sans préjudice d’autres dispositions de la Constitution.
 3. Par dérogation au paragraphe 2, seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil peut établir des mesures qui constituent un pas en arrière dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers. Le Conseil des ministres statue à l’unanimité après consultation du Parlement européen.