LA
DETTE EXTERIEURE DES PAYS DU TIERS MONDE.
Texte de l’exposé effectué par le groupe « Dette du Tiers Monde » d’Aix, au CAC d’Aix en Provence en février 2001, et à Pertuis en avril 2001. Les tableaux de chiffres distribués lors de ces exposés sont intégrés au texte. La question de la DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE des pays du Tiers Monde est une préoccupation majeure d’Attac. Une part importante des budgets de ces pays est aujourd’hui consacrée au service de la dette. Ce puissant mécanisme de transfert de leurs richesses vers les pays du centre les épuise, empêche tout développement réel et durable, subordonne ces pays aux pays du Centre et permet à la bulle financière de croître et de jouer son rôle déstabilisateur. 1. HISTORIQUE. a. De 1945 à 1970. L’endettement extérieur du Tiers Monde est faible dans un environnement monétaire assez stable. b. Fin des années 60, début des années 70. Augmentation des prêts à des taux d’intérêts faibles consentis par : 1) les banques privées du Nord qui, pour rémunérer les masses d’Eurodollars ($ qui restent en Europe au lieu de retourner aux USA) et de pétrodollars ($ placés à Londres ou New-York par les pays de l’OPEP après le premier choc pétrolier de 1973) qui affluent chez elles, les prêtent aux pays du Sud à des taux très bas (voire négatifs en termes réels [1] ). Certains pays (surtout en Amérique Latine) sont encouragés à s’endetter plus que de raison car, parallèlement, leurs revenus d’exportations croissaient et ils pouvaient rembourser. 2) les gouvernements du Nord qui distribuaient ainsi du pouvoir d’achat aux pays du Sud afin que ceux-ci leur achètent biens d’équipement, céréales, services, technologies… 3) la Banque Mondiale dont les orientations sont déterminées par les USA. Les enjeux poursuivis étant de - stabiliser l’aire d’influence américaine en soutenant des alliés stratégiques (Mobutu, Suharto, le Brésil, le Chili, l’Argentine…) - augmenter la domination des principales puissances industrielles - endiguer les mouvements révolutionnaires, le « développement » étant une antidote à l’idéologie communiste - amener les classes locales au pouvoir à abandonner toute politique favorisant l’indépendance économique de leur pays. C’est ainsi qu’en 1968, la Banque Mondiale sous la présidence de Robert Mac Namara augmente considérablement les prêts (tableau 1) mais assortis de fortes conditions visant à connecter les économies du Sud au marché mondial.
Le Nord accorde des prêts pour des projets tournant les économies du Sud vers les exportations à destination des pays industrialisés (ressources naturelles, cultures d’exportation qui remplacent les cultures vivrières) et en même temps, le Sud importe des biens, des services et technologies fournis par le Nord. La dette des pays du Tiers Monde prend alors des proportions inattendues. c. Le grand virage de 1979 à 1982. En 1979 la Banque Centrale des USA décide d’augmenter subitement et de manière drastique les taux d’intérêts américains (afin de réorienter les investissements vers les USA : besoin d’argent pour la politique d’armement de Reagan, et refus d’augmenter les impôts). Cette décision va plonger les pays du Tiers Monde dans une spirale infernale. Les prêts étaient libellés en dollars et indexés en fonction du marché des taux d’intérêts américains et de celui de la City (Londres). Du coup ces taux d’intérêts explosent (exemple : l’Amérique Latine : le taux d’intérêt réel passe de -3,4% dans les années 70-80 à +27% en 1982). La situation s’aggrave en outre du fait de la baisse des revenus d’exportations des pays du Tiers Monde : l’offre accrue des produits exportés par ces pays dans un contexte d’essoufflement du rythme de croissance des pays industrialisés, fait chuter leur prix, d’où une baisse des revenus en devises permettant de rembourser les dettes. A cela il faut ajouter d’autres facteurs d’appauvrissement en devises (hausse du prix du pétrole, fuite des capitaux, corruption, enrichissement de certains dirigeants). Au moment où les taux explosent et font gonfler la dette, le stock de devises mobilisables pour rembourser ces dettes baisse. Il faut rembourser davantage avec des revenus en diminution. Il faut alors emprunter pour rembourser ! Or les taux d’intérêts qui s’y rapportent, augmentent ! C’est la mise en route de la spirale. Craignant de ne jamais revoir l’argent prêté, les banques stoppent tout crédit ! Les flux financiers vers les pays du Sud se tarissent. Le Sud envoie plus de capitaux vers le Nord que l’inverse. Les pays les plus endettés font face à d’énormes difficultés de paiement. C’est la crise de la dette qui explose en 1982 à partir du Mexique. d. Le FMI et ses plans structurels. S’inquiétant des risques de faillite des banques privées engagées dans le Sud, le FMI et la BM interviennent en 1982 pour que le Nord soit bien remboursé. On n’annule ni ne réduit les créances : le FMI accorde de nouveaux prêts pour permettre aux pays du Sud de rembourser leurs dettes mais en imposant des conditions socio-économiques strictes : ces prêts sont limités, les dettes sont ré-échelonnées dans le temps, mais les états doivent adopter des « Plans d’Ajustement Structurel », les PAS [2] . Un pays endetté qui le refuse se voit menacé de l’arrêt de ces prêts. Les pays endettés n’ont pas constitué un front des pays débiteurs, les négociations ont été menées au « cas par cas ». Pour réduire le déséquilibre de la balance des paiements, le FMI impose à travers ces PAS un modèle de développement néo-libéral. Les premières mesures imposées sont en général une dévaluation de la monnaie locale et une hausse des taux d’intérêt à l’intérieur du pays, puis viennent les réformes structurelles : baisse des investissements publics avec licenciements, privatisations, déréglementation du marché du travail, baisse des prestations sociales, baisse des subventions aux produits de base (pain, eau, transport, électricité), baisse des protections douanières, libéralisation du commerce international, réforme fiscale avec généralisation de la TVA aux dépens de l’impôt sur le capital. Si de telles mesures permettent de dégager des fonds à court terme, elles ont surtout pour conséquences un grave appauvrissement des populations et une augmentation des inégalités. e. Fin des années 90. Devant l’accumulation des impayés, le FMI et la BM lancent l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés - Highly Indebted Poor Countries). A ces pays, on accorde des facilités de crédit baptisées « Facilités d’Ajustement Structurel Renforcé » (Prêts à 0,5% remboursables sur 10 ans) pour que la dette soit remboursée et soient accélérées les réformes prônées par le FMI. En Septembre 1999 ces prêts ont été rebaptisés « Facilités de Croissance et de Réduction de la Pauvreté ». La dénomination change mais c’est toujours la même logique de productivité (produire plus, pour exporter plus, pour récolter plus de devises pour payer sa dette) qui est en réalité contre-productive. L’Afrique produit plus, accentue la surproduction, ce qui entraîne la chute des prix des produits exportés et donc la baisse des revenus pour payer sa dette! En 1999 ces plans ont été couplés à un Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (document devant être élaboré en concertation avec la société civile du pays concerné). Concept louable pour répondre aux critiques selon lesquelles les décisions ne seraient pas prises de façon démocratique, mais qui peut, dans certains cas d’urgence (exemple au moment des inondations au Mozambique) être un obstacle supplémentaire à l’allègement. Certes, les PAS n’imposent plus de réduire les dépenses de santé et d’éducation, mais l’idée sous-jacente est qu’il faut privatiser ces services publics. Face aux critiques, il y a eu à plusieurs reprises des annonces d’allègement des dettes, mais nous verrons plus loin ce que cela signifie réellement. En fait la gestion de la crise de la dette par les gouvernements des pays du Nord et les Institutions Financières Internationales a fait rentrer les pays du Tiers Monde et d’Europe de l’Est, dont certains avaient acquis une indépendance industrielle voire financière, dans un cycle de dépendance accrue. (Exemple du Mexique : Aujourd’hui ses revenus d’exportations pétrolières passent par un compte situé aux USA. Un magistrat américain a l’autorisation de bloquer les flux qui vont de ce compte vers le Mexique si ce pays ne rembourse pas sa dette extérieure). Il y a, aussi, bien entendu, responsabilité des emprunteurs (emprunts déraisonnables, régimes corrompus, etc.…) mais le Nord a soutenu ces régimes. On a prêté à des dictateurs et fermé les yeux sur des détournements massifs, comme ceux de la junte en Argentine. 2. TERMINOLOGIE. . Dette extérieure : (remboursable en devises étrangères) a. Dette publique : contractée par des emprunteurs publics (un état) auprès de particuliers, des banques, des entreprises, des états. b. Dette privée : emprunts contractés par des emprunteurs privés (banques commerciales, grandes entreprises) quel que soit le prêteur. Certaines dettes privées sont devenues des dettes publiques car les états du Tiers Monde ont donné leur aval. . Dette bilatérale : contractée par un état auprès d’un autre état et négociée au sein du Club de Paris (le cartel des états créanciers). . Dette multilatérale : contractée auprès des institutions financières internationales (FMI, BM). Plus le pays est pauvre, plus la part de la dette multilatérale est importante. . Taux d’intérêt nominal / taux d’intérêt réel : la différence est due au taux d’inflation. Le taux d’intérêt réel a pu être négatif dans les années 60. . Le service de la dette : amortissement du principal emprunté + remboursement de l’intérêt. . Le rééchelonnement : consiste à repousser dans le futur les échéances d’un prêt. . Le Club de Paris : groupement des principaux états créanciers. Présidence et secrétariat sont assurés par le trésor français. . Le Club de Londres : enceinte de la négociation entre gouvernements débiteurs et banques créancières. . La Banque Mondiale (BM) : créée en 1944 à Bretton Woods. C’est une banque transnationale chargée de prêter à long terme pour financer des actions de développement dans le Tiers Monde ou les ex-pays socialistes. Son capital est apporté par les états membres et elle emprunte sur les marchés financiers. Montée en puissance de cette banque à la fin des années 60 sous la direction de Mac Namara. . Le Fonds Monétaire International (FMI) : créé à Bretton Woods en 1944 pour assurer la stabilité monétaire internationale par des taux de change fixes et aider ponctuellement des pays connaissant des difficultés de balance de paiements. Son capital est constitué par l’apport en devises fortes et en monnaie locale des pays membres (182 en 1998). En fonction de cet apport, chaque membre a des Droits de Tirage Spéciaux : des actifs monétaires échangeables contre des devises d’un pays tiers. Huit pays en détiennent 50% (les USA 18%, la France 5%, le Royaume Uni 5%). En 1971 (fin des accords de Bretton Woods et de la parité or / dollar), le FMI voit disparaître sa fonction de surveillance du système de Bretton Woods, les grands pays ont laissé flotter leur monnaie, c’est le début de la spéculation financière. En 1973 (choc pétrolier), les PVD importateurs de pétrole sont touchés, le FMI devient une “coopérative” de banques centrales. Quand les caisses d’un état sont vides, il peut emprunter au FMI, mais celui-ci dicte ses règles et restructure l’économie de cet état. Le mode de décision du FMI est celui d’une répartition des droits de vote en fonction de la cotisation des états membres. Avec 18% les USA disposent d’une minorité de blocage. 3. LA DETTE ELLE-MEME. a. Le montant - En 1999, la dette du Tiers Monde, pays de l’Est non compris, s’élevait à 2 060 Milliards de dollars dont 1600 Milliards de dollars de dettes publiques. Ces chiffres sont à comparer avec les autres dettes du tableau 2 :
- Le remboursement de la dette publique du Tiers Monde (tableau 3) représente environ et en moyenne 200 Milliards de $ par an, alors que d’après le PNUD 40 Milliards de $ par an pendant 10 ans suffiraient à garantir à chaque habitant de la planète l’accès aux biens et services de base [3] .
- Entre 1982 et 1998 les pays de la périphérie ont remboursé plus de quatre fois ce qu’ils devaient à l’époque (1982) et pourtant ils se trouvent quatre fois plus endettés qu’en 1982 sous l’effet de cette spirale. - Réfutons les idées reçues : 1) Il est faux de dire que d’importants flux de nouveaux prêts contrebalancent ce que le Tiers Monde rembourse. En 1999 le Tiers Monde a transféré vers les créanciers 100 milliards de plus que ce qu’il a reçu comme nouveaux prêts. 2) L’aide publique au développement ne neutralise pas l’effet négatif du remboursement de la dette(tableau 3). En 1998 le total de l’aide publique au développement n’a pas dépassé 50 milliards de dollars ( le quart de ce que le Tiers Monde rembourse). b. Les détenteurs de cette dette : les créanciers.
b. Mécanismes 1) Aucun chef d’état ne propose de mesures d’annulation de la dette détenue par les institutions privées 2) Dettes détenues par les institutions multilatérales (FMI et BM). La charte de ces institutions leur interdisant de renoncer à toute créance, on n’envisage jamais une annulation de ces dettes. Par exemple, un pays doit rembourser 52 Milliards de dollars à la BM et au FMI. Ceux-ci décident de réduire ce montant de 20 Milliards. Le pays remboursera 32 Milliards au lieu de 52, mais ni le FMI, ni la BM ne renoncent à ces 20 Milliards. Afin d’être assurés d’être remboursés, le FMI et la BM créent un fonds fiduciaire alimenté par les pays membres du FMI et de la BM. Ces contributions sont placées sur les marchés financiers internationaux, et c’est le rendement de ces placements qui est utilisé pour rembourser les 20 Milliards de dollars. L’argent ne sort pas du pays endetté, mais une somme équivalente entre dans les caisses du FMI et de la BM. 3) Les mesures d’annulation éventuelle ne concernent que les dettes d’état à état, négociées au cas par cas avec le Club de Paris. Exemple pour un pays africain qui devrait 3 Milliards de $ (tableau 6).
On ne prend en considération que les 800 Millions dûs au Club de Paris et sur ces 800 Millions, uniquement le montant dû avant tout rééchelonnement. Considérons que ce rééchelonnement a eu lieu en 1985, année pour laquelle la dette s’élevait à 300 Millions (partie de la dette qui est détachée sur le graphe). Si l’on applique le maximum d’annulation rendu possible par les accords du G7 à Lyon en 1996, c’est 80% de cette somme qui est concerné soit 240 Millions de $. Rapportés aux 3 Milliards de $, cela fait 8%. Et si l’on portait le taux d’annulation à 90%, cela ferait 270 Millions, soit une réduction de 9% de la dette. c. Les initiatives 1) Sommet de Cologne du G7 en juin 1999. La campagne « Jubilé 2000 » qui a regroupé églises, syndicats, associations, remettait 17 Millions de signatures aux dirigeants du G7 afin de les amener à annuler la dette impayable de 50 pays du Tiers Monde (soit 300 Milliards de $) mais sans exiger l’arrêt des PAS. Le sommet annonce l’annulation de 90% des dettes de 41 de ces PPTE, soit 100 Milliards de $.
Bilan : Sur ces 100 Milliards de $ annoncés, en juin 2000, seuls 2,5 Milliards de $ ont été réunis, soit 1,2% de la dette de ces 41 PPTE, ou 0,12% de la dette totale du Tiers Monde. Très peu a été fait. En outre, les sommes annoncées ne vont pas vers les populations du Sud. Elles sont utilisées pour indemniser les entreprises privées qui sont souvent responsables de projets inadaptés aux besoins locaux 2) Initiatives bilatérales. Le Canada, les USA, le Royaume Uni, la France, … ont annoncé des annulations de dette. En ce qui concerne la France, les annulations totales atteindraient 63 Milliards de FF, soit seulement 21% des créances françaises [5] . Le gouvernement belge a prévu d’allouer une somme de 800 Millions de francs belges (environ 20 millions d’Euros) à l’effort d’allègement de la dette du Tiers Monde… Au rythme de 800 Millions de francs belges par an, il faudrait 100 ans pour annuler les 92 Milliards de francs belges que les PPTE doivent à la Belgique [6] . 3) A Okinawa à l’occasion du G7+1 tenu en juillet 2000, la France et le Japon ont prétendu annuler les dettes des PPTE. C’est un abus de language. En fait, ils exigent un remboursement de ces dettes puis en feront don : - Le Japon exige que l’argent rendu soit utilisé pour acheter des marchandises et des services fournis par des entreprises japonaises (effort de 15 Milliards du Japon pour soutenir le développement d’Internet dans les pays du Tiers Monde) - Dans le cas de la France, le président Chirac propose aux PPTE de bénéficier d’annulations à condition de privatiser au profit de multinationales françaises (Vivendi - Bouygues). Toutes ces initiatives, qui restent liées aux PAS, sont totalement insuffisantes et inacceptables. On est dans une situation scandaleuse : les PPTE enrichissent les pays les plus riches. En 1999 (tableau 7), l’ensemble des PVD a remboursé 350 Milliards de $, soit 7 fois plus que l’ensemble de l’aide publique (50 Milliards de $ cette année-là). L’Afrique sub-saharienne rembourse quatre fois plus qu’elle ne dépense pour la santé et l’éducation. La campagne « Jubilé 2000 », qui a mobilisé beaucoup de gens mais a eu de piètres résultats, a mis en évidence l’impuissance des PVD dans le système économique mondial. 6. LES SOLUTIONS A APPORTER. Il faut renverser les points de vues. Soulever le problème de la légitimité de la dette, en se référent à la notion de « dette odieuse ». D’après le droit international, une dette est illégitime, odieuse, si elle a été contractée par un gouvernement non démocratique, détournée au profit de minorités corrompues, et n’a pas profité aux populations locales. « Est-il normal, par exemple, que le peuple sud-africain soit responsable des engagements pris sous le régime de l’apartheid ? », demande Eric Toussaint, président du « Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde », de même pour l’Argentine et d’autres pays. Les pays du Sud font valoir cet argument ainsi que les énormes dettes historiques, humaines, écologiques que le Nord a envers eux. Si l’on veut un véritable développement humain, durable et juste, des mesures urgentes s’imposent. Il faut : a. Annuler l’ensemble de la dette extérieure publique du Tiers Monde. Cela reviendrait à exiger des différents créanciers réunis l’abandon de 5% de leurs créances. Il y a des précédents historiques (annulation en 1953 de 51 % de la dette de guerre allemande). Il est nécessaire que les sommes annulées soient versées dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales. b. Mener des poursuites judiciairescontre ceux qui se sont enrichis illicitement aux dépens de leur peuple et ceux qui ont été leurs complices au Nord. Exproprier les biens mal acquis et les rétrocéder aux populations locales. Comme exemple, on peut citer Mobutu dont la fortune est de 8 Milliards de $ placés en Europe et en Afrique du Sud, alors que la dette de la République Démocratique du Congo est de 13 Milliards de $. Un tribunal international doit être mis en place. Substituer à l’économie d’endettement international un modèle de développement juste et économiquement durable. c. Abandonner les politiques d’ajustement structureld. Contrôler les capitaux. e. Créer des organismes dépendant de l’ONU : f. Réaliser les engagements pris par les états au sein des Nations Unies en 1970, et porter l’aide publique au développement à 0,7 % du PIB des états industrialisés. Seuls les pays scandinaves ont dépassé cet objectif (La France y a consacré 0,32 % en 2000). Il faut que cette aide soit des dons et non des prêts. g. Modifier les règles du commerce mondial. Le Nord demande l’ouverture des pays du Sud, mais se protège contre le Sud. Il faut inverser cette logique, en permettant l’accès des produits du Sud aux marchés du Nord, ainsi qu’une certaine dose de protectionnisme du Sud pour lui permettre d’acquérir une souveraineté alimentaire. Pour que toutes ces propositions nécessaires, bien qu’insuffisantes, puissent voir le jour, il faut : - un puissant mouvement citoyen au niveau mondial, - un front des pays endettés. Après la première conférence panafricaine sur la dette et l’ajustement structurel qui s’est tenue à Dakar en décembre 2000, le forum social de Porto Alegre a contribué à renforcer la coordination des pays du Sud. L’annulation de la dette des PVD s’y est imposée comme l’une des revendications les plus fortes et les plus radicales. Les pays du Sud ont pris le relais du Nord. « Jubilé Sud », « la Coordination Latino-Américaine » ont lancé des initiatives. Faute de pouvoir plaider leur cause devant de « vrais » tribunaux, plusieurs mouvements ont créé des « tribunaux populaires éthiques » (au Brésil, en Argentine), lancé des consultations et des campagnes pour l’annulation de leurs dettes. Ils ont aussi prévu une rencontre à Dakar du 15 au 21 juillet 2001. Jubilé-Sud qui coordonne ces campagnes dans les PVD veut faire évoluer l’approche de ce problème, non plus sous l’angle de la charité, mais sous celui du droit. Le remboursement de la dette qui se fait au détriment de l’éducation et de la santé, constitue, selon eux, une violation du pacte des droits économiques et sociaux des Nations Unies. Ils attendent du Nord un appui politique international, en particulier aux mêmes dates, en juillet, pour faire pression sur le G7 qui va se réunir à Gênes en Italie, et où les ONG comptent lancer leur nouvelle bataille sur le « DROIT DE NE PLUS PAYER ». [1] voir Chapitre 2. TERMINOLOGIE [2] voir Chapitre 2. TERMINOLOGIE [3] Le bateau ivre de la mondialisation page 233 [4] Le bateau ivre de la mondialisation page 83 [5] Attac. Passeport pour les inégalités. Genève 2000 [6] Eric Toussaint. Dette du Tiers Monde à Okinawa
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