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retour
au mode d'emploi de la
campagne
voir aussi :
que faire
après la 2ème réponse de la banque ?
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Nous posions 2
questions "ouvertes" dans notre première lettre type
:
1) qu'est-ce
qu'elle fait pour lutter contre le blanchiment et l'évasion
fiscale ? 2) la banque
est-elle implantée dans des paradis fiscaux et lesquels ? Tous
les groupes bancaires ont maintenant répondu à la 1ère lettre. Trois
ont répondu à une 2ème lettre.
les
banques luttent-elles vraiment contre le blanchiment ?
Dans toutes leurs
réponses, les BANQUES VEULENT NOUS RASSURER sur la mise en place
dans leurs établissements de la réglementation anti-blanchiment
prévue par la loi. Ce qui se traduit par des
procédures de détection et de déclaration des opérations douteuses
potentiellement liées au
blanchiment d'argent criminel, sous le contrôle de l'autorité de
tutelle (la Commission Bancaire).
Lire ces courriers est une façon intéressante de découvrir les
principes .. et les failles de ce contrôle. L'insuffisance
de la législation, pourtant évidente, n'y est pas mise en cause.
Plusieurs banques reconnaissent quand même qu'elles ont dû prendre des
mesures préventives "maison". Oui, mais contrôlées par
elles seules. Certains
courriers avouent qu'il est impossible de tout contrôler. D'autres
admettent la réalité de l'autocontrôle des banques. Voire en
particulier les lettres de la banque CIAL
et surtout de la Société
Générale, lettre spontanée de son PDG suite à sa mise en
examen pour blanchiment,
qui montre bien la fragilité du système dans le cas des chèques. L'affaire
du Sentier a été évoquée dans nos différentes secondes lettres,
pour étayer notre thèse de l'insuffisance des contrôles. Quand les
banques répondent sur ce point, c'est pour indiquer que ce problème concerne l'ensemble de la profession, confirmant ainsi
son caractère général.
La
réalité est bien que le contrôle antiblanchiment est perméable et
insuffisant : notre
point de vue détaillé... Et
l'évasion
fiscale ?
les banques ne
répondent PAs a la question de l'EVASION FISCALE posée
naïvement dans notre première lettre.
Evidemment il s'agit là du fonds de commerce des banques dans les
paradis fiscaux. Il n'est donc pas question de lutter contre. ...
et les implantations dans les paradis fiscaux ? Les
banques RESTENT BIEN DISCRETES SUR LEURS IMPLANTATIONS DANS LES PARADIS FISCAUX.
Dans
un grand nombre de cas, les banques n'en parlent pas. C'est le cas des
banques les plus présentes "off shore" : Crédit Lyonnais,
Crédit Commercial, Société Générale et BNP.
Certaines banques régionales ou locales nient purement et simplement
toute implantation (par ignorance de leur propre groupe ?) ou
oublient leur appartenance à un groupe bancaire bien implanté. Seule une minorité répondent sur ce point,
sans jamais citer toutes les implantations problématiques :
certaines banques du groupe Banque Populaire (BICS, Anjou Vendée, ...)
en parlent, d'autres le suggèrent, juste pour dire que tout va bien là aussi
: qu'elles respectent la législation de ces pays (justement, elle est
laxiste !) et qu'elles y appliquent des "procédures
de vigilance interne" qui seraient les mêmes pour toutes les localisations du groupe,
tout en ajoutant qu'elles les contrôlent elles-mêmes. Quelques
perles :
Le CCF d'Angers : "Nous ne sommes pas en mesure de vous
communiquer ce type d'information qui relève du secret bancaire" ;
plus loin : "nous nous conformons, en permanence au règles
déontologiques édictées par le groupe HSBC (ce groupe anglais est présent dans 23 paradis fiscaux).
La Banque Populaire du Massif Central : ".... le
groupe des Banques Populaires ne possède ni filiale, ni succursale dans
les pays communément appelés "paradis fiscaux"...." (Il
y a pourtant 6 localisations de ce type, M. le Directeur)
Le Crédit Agricole Alpes Provence : " Le groupe Crédit
Agricole ne possède ni filiales ni succursales domiciliées dans un
paradis fiscal" (INDOSUEZ est pourtant dans
11 paradis fiscaux et 3 pays de la liste noire du GAFI) Cette
grande discrétion dont font preuve les banques traduit selon nous une difficulté réelle à justifier, à
l'occasion de notre interpellation, cette implication dans les circuits
de la finance occulte que représentent leurs filiales dans les paradis
fiscaux. Conclusion
: Nous
ne devons pas nous laisser berner par les propos rassurants des banques. Les banques
participent de fait à un système pervers et favorisent dans leur
activité commerciale une
"finance sans loi" que nous réprouvons ... même si les
lacunes sont aussi du côté des pouvoirs publics. Les
banques renonceront difficilement aux
profits énormes que celle-ci génère ; le pouvoir politique sera
réticent à se lancer dans une entreprise de régulation
contrariant les financiers. C'est
pourquoi les citoyens doivent intensifier leur pression :
voir aussi :
que faire
après la 2ème réponse de la banque ?
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