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Pourquoi s’intéresser aux banques ?
Les banques sont les gestionnaires
officiels de l’argent. Ce sont des acteurs indispensables du
développement économique quel qu'il soit.
Mais aussi :
-
les opérateurs principaux des marchés financiers,
responsables d'une spéculation nocive
-
des acteurs détenant un énorme pouvoir d'orienter l'entreprise
humaine et par conséquent portant une responsabilité certaine
dans le soutien à une économie mondiale prédatrice et
destructrice
-
les
créanciers des Etats ; en particulier des pays du Tiers Monde, maintenus dans la spirale infernale de la dette.
Le
rôle des banques dans chacun de ces thèmes qui font partie de la plate-forme
d'ATTAC, mériterait d'être développé et donner lieu à
des propositions d'action. Mais
nous nous intéresserons ici seulement au réseau
financier international que les banques ont mis en place pour répondre aux
besoins de la globalisation, et au caractère incontrôlable de ce
réseau, avec pour conséquences le blanchiment de l'argent sale, la
finance criminelle et l'évasion fiscale.
é
La
prévention du blanchiment repose sur les banques Les
banques assurent une circulation fiable et rapide de
l'argent à la surface de la planète. Chaque pays traversé doit présenter une
sécurité totale vis-à-vis des détenteurs de capitaux. En France,
comme dans les autres pays, l'activité bancaire est réglementée.
Mais au-delà du respect de règles prudentielles de base
destinées à éviter les risques de la profession, il est
indispensable que
les banques s'assurent du
caractère licite de l'argent qu'elles acheminent ; c'est donc à
elles que la loi confie en priorité le rôle de gendarme financier, pour la bonne
raison qu'elles disposent des données permettant la traçabilité
de l'argent. Les recommandations du GAFI (groupe d'action financière
sur le blanchiment des capitaux) vont d'ailleurs en ce sens. Mais comment le gendarme est-il lui-même contrôlé ? L'état
exerce un contrôle sur les banques, via une autorité de tutelle publique
qui délivre une habilitation et est sensée vérifier le
respect de la législation bancaire. Il leur donne ainsi une forme de caution morale. Pour
la France, il s'agit de la Commission Bancaire, organisme au sein de
la Banque de France qui elle-même dépend du Ministère de l'Economie
et des Finances.
C'est donc cette tutelle qui s'assure en particulier de la bonne mise en place
des mesures préventives anti-blanchiment. Une
partie de la législation bancaire française concerne la prévention
du blanchiment, à travers un ensemble de lois (juillet 1990, janvier
1993, mai 1996, NRE mai 2001, ..). Elle impose notamment aux
établissements d'identifier les titulaires réels des comptes,
de déclarer à l'organisme TRACFIN (Traitement du Renseignement
et Action contre les Circuits FINnanciers clandestins, dépendant du
ministère de l'économie et des finances) les dépôts d'espèces
supérieurs à 8000 euros et les mouvements de fonds dont la
provenance présenterait un caractère douteux ( par ex. suspectée
d'être liée à des activités criminelles organisées,
au trafic de
drogue, etc.), ou un caractère "anormal" par rapport à l'utilisation
habituelle des comptes. Toute
banque implantée en France est sous le contrôle de la Commission
Bancaire, qu'elle soit française ou étrangère. Lorsqu'une banque
française est établie dans un pays étranger, elle dépend alors de
l'autorité de tutelle de ce pays ; sauf
convention spéciale entre les 2 pays (exemple : Monaco, où les 2
autorités de tutelle française et monégasque co-existent). Le problème du contrôle
anti-blanchiment va donc se poser particulièrement dans
un paradis fiscal : -
la tutelle bancaire locale est délibérément
laxiste - les conventions bilatérales
passées avec ce pays, quand elles existent, se révèlent impropres
à un contrôle suffisant Les
banques sont aujourd'hui pour la plupart des multinationales. On
voit qu'il
n'existe pas aujourd'hui d'organisation cohérente de la
surveillance de l'ensemble de leurs réseaux. é Les
insuffisances du système anti-blanchiment L'absence
d'un système de contrôle unifié dans l'espace financier
international est sans doute la première cause de l'échec de la lutte contre le
blanchiment. Néanmoins, en attendant qu'un tel système voit le jour,
on pourrait s'attendre à ce que les banques fassent tout pour éviter
de se retrouver utilisées dans des circuits de blanchiment. Leur
discours commercial se voudrait rassurant sur ce point, mais la
réalité est que pour y parvenir, il leur faudrait renoncer au marché de
l'évasion fiscale, et donc aux ramifications de leur réseau
international présentes dans des zones de non-droit telles que les paradis
fiscaux. Il n'en est bien sûr pas question. La protection auxquelles
elles ont recours est donc
un système anti-blanchiment qui viserait à séparer le bon grain de
l'ivraie, une sorte de filtre qui refoulerait l'argent sale. Si
tant est que la tâche soit possible, le système mis en place aujourd'hui se révèle
inefficace, malgré les efforts réels des établissements en terme
de procédures, de contrôle interne, de formation du personnel.. Le
volume de l'argent sale n'a jamais cessé d'augmenter, la plupart du
temps silencieusement, dans des propensions ahurissantes. C'est
déjà la preuve de l'impuissance du système à s'assainir. Un
certain nombre de scandales de blanchiment éclatent régulièrement
pour nous le rappeler.
Pour chaque affaire, au moins un paradis fiscal ou un pays à la
législation laxiste est concerné. Trafic d'armes, financement
occulte de partis, criminalité financière (la "ENRON
économie"), détournement de fonds par des dictateurs,
financement du terrorisme, etc.. alimentent cette actualité édifiante.
En France, l'affaire du
"Sentier" est tout à fait significative :
les mises en examen en 2001 et 2002, pour délit de blanchiment, de
nombreux responsables de banques françaises, dont la Société Marseillaise de Crédit, la Banque Populaire
BRED, la Société Générale, etc. (à ce jour, 124 cadres de banques
sont mis en cause) ébranlent le milieu bancaire français tout entier.
Cette affaire nous donne l'occasion de découvrir quelques failles
inquiétantes de la prévention, notamment dans le traitement des
chèques. Dans ce dernier scandale de blanchiment, c'est Israël, qui à l'époque figurait sur
la liste noire du GAFI, qui est concerné. Pourquoi
le dispositif bancaire anti-blanchiment est-il faillible ? :
-
toute la
solidité de ce dispositif repose sur la
bonne connaissance du client et de la
façon "normale" dont celui-ci est sensé se servir de son compte.
Dans
les paradis financiers cependant, on peut douter de l'application
réelle de ce principe :
-
les nombreuses
configurations juridiques qui organisent
l'anonymat (mandataires, trusts, fiducies, sociétés écran,
sociétés en commandite, ..) compliquent la tâche d'identification
et de surveillance. Un banquier prendra-t-il le risque de refuser un
client quand il n'est pas sûr à 100% de l'identité du
véritable bénéficiaire ?
-
Investiguer sur un client peut
amener à transgresser le secret bancaire. Or, le non-respect du secret
bancaire fait courir aux employés de banques des risques
pénaux réels ou encore à l'établissement
lui-même celui de se voir retirer sa licence. Alors qu'en fermant les yeux
l'établissement ne risque pas grand chose, car il n'est de
toute façon pas contrôlé.
De plus, à supposer que le client soit bien
identifié et que la surveillance interne de l'activité du compte soit réelle,
on ne voit pas très bien sur quels critères plus ou moins
subjectifs cette activité serait être
jugée anormale.
-
en
réalité, le grand
nombre d'opérations à contrôler pose un problème de faisabilité
: pour les seuls chèques,
5 milliards d'opérations sont traitées annuellement (20 millions
par jour) par les banques françaises. La seule Société Générale traite
quotidiennement 2 millions de chèques.
Ceci implique des procédures hautement automatisées, où la
connaissance du client n'intervient plus... alors qu'une véritable
surveillance sous-entendrait
une vigilance humaine et donc des moyens considérables. Par ailleurs ces procédures ne se
déclenchent qu'au dessus d'un certain seuil, par exemple pour un montant d'opération
supérieur à 8000 voire 15000 euros (environ 50 000 F et 100
000 F) ; on peut donc supposer que le blanchisseur fractionnera
suffisamment ses mouvements de fonds pour passer au travers. Enfin les
nouveaux modes de traitement électronique des chèques avec
stockage sur micro-fiches, remplaçant l'ancien système de
compensation entre banques, diminuent encore la possibilité de contrôler
ces
flux financiers.
-
plus grave, il existe un flou sur la nature exacte des obligations des établissement
bancaires : ceux-ci se plaignent, à juste titre, que l'autorité de tutelle
donne des consignes imprécises en matière de prévention, en
particulier concernant les territoires "à problème". C'est d'abord plutôt inquiétant
quant au sérieux des procédures qui en résultent. Autre
conséquence : le risque mal maîtrisé pour le personnel dont
on jugerait qu'ils ne les appliquent pas à la lettre d'être inculpé de
blanchiment. Tout se passe comme si personne
ne voulait prendre
la responsabilité véritable du contrôle. L'organisme de tutelle
se décharge de la sienne sur les banques. Celles-ci, quand elles
sont prises en défaut, se justifient en déclarant les directives inapplicables. Ceci les dispense en outre d'adopter une attitude
suspicieuse qui pourrait rapidement s'avérer répulsive pour les clients. Tout le monde a intérêt,
faut-il le préciser, à laisser les choses en
état pour ne pas gêner les affaires.
La
faille majeure de la lutte antiblanchiment : les agences bancaires
dans les paradis fiscaux
Dans les
paradis fiscaux ou financiers, les banques se mettent tout simplement en
situation d'être utilisées par des circuits de blanchiment : elles
créent des passerelles entre le monde du non-droit et le monde
démocratique, réglementé et contrôlé.
L'opacité
se présente dès qu'un chaînon du circuit financier est douteux.
C'est le cas notamment :
-
quand elles possèdent elles-mêmes des agences dans les paradis
fiscaux ou financiers
-
quand leurs banques correspondantes y résident ou y ont des filiales
S'il
décide de fermer les yeux sur ce chaînon faible,
l'établissement financier prend un risque considérable d'être
involontairement complice d'un système de blanchiment.
Les
banquiers, bien conscients de ce danger et des carences de la
législation, mettent généralement en place un contrôle
"maison" des
circuits sensibles, au moins pour éviter les scandales, toujours
mauvais pour les affaires. Ces mesures préventives contre le
blanchiment vont probablement au-delà de celles auxquelles la loi les
contraint. Cependant personne ne pourra les contrôler de
l'extérieur.
Il
n'est pas sain de faire reposer la prévention anti-blanchiment sur la
seule bonne volonté des banques.
Il
ne pourra pas y avoir de dispositif anti-blanchiment efficace tant que
les banques auront des agences dans les paradis fiscaux et autres
zones de non-droit.
De plus, les banques ne peuvent être leur propre
gendarme. Leur rôle est
pourtant déterminant dans la détection de la finance sale. Elles
disposent des éléments du contrôle. La centralisation des
traitement et stockage informatiques (voir par exemple les chambres
de compensation des mouvements de fonds internationaux, mises en
lumière dans les ouvrages de Denis Robert) permettraient de
développer des outils d'investigation très puissants. Ces
outils devraient être mis à la disposition des enquêteurs
indépendants, c'est à dire des acteurs de la justice des
différents pays qui cherchent à faire respecter leur
législation. Les juges, les
brigades financières et les inspecteurs du fisc, pour le moment
écartés de la scène de l'assainissement de la finance, devraient au contraire
y jouer
le premier rôle et disposer de moyens performants
d'accéder aux données bancaires, seul moyen de contrer le
blanchiment et la fraude.
é La
justice : un rôle de figurant En
France, une
autre institution a un droit d'accès aux informations bancaires : la
justice, qui peut être amenée à enquêter auprès des banques dans
le cadre d'affaires pénales ou à la demande de l'administration
fiscale. Le
pouvoir de la justice d'un pays s'exerce à l'intérieur de son espace
juridique. En France, une enquête peut être menée par les services
compétents afin de rechercher par exemple les informations sur les comptes bancaires
d'une personne et sur l'utilisation qu'il en fait. Le fichier FICOBA
qui recense les comptes bancaires est en particulier utilisé à cette
fin. Quand
il s'agit d'accéder à des informations concernant un compte à l'étranger
d'un ressortissant français, les choses se compliquent. Tout
dépend des conventions éventuelles de coopération que le pays a
passées avec la France. Lorsqu'il en existe, une
requête devra être transmise par voie diplomatique, procédure
longue et incertaine. Elle peut être refusée par les autorités du pays
requis. Le pays requérant doit souvent prouver à priori la nature
criminelle du délit (trafic de drogue, criminalité organisée). La fraude fiscale est rarement un motif
suffisant. De plus, la personne visée par l'enquête peut exercer un
droit de recours. Le temps moyen d'obtention de l'information est de
18 mois. On voit qu'une investigation qui peut générer plusieurs
requêtes successives risque d'échouer, ne serait-ce que par
prescription. Ce
n'est donc pas de cette façon qu'un contrôle des opérations
bancaires internationales pourra être fait. La justice est dépourvue
des moyens nécessaires. C'est la raison de l'appel de juges
européens ("Appel de Genève") en 1996 réclamant les
conditions minimales de l'exercice de leur profession dans le domaine
financier. Aujourd'hui
il dépend du bon vouloir de chaque juridiction de
collaborer avec les autres.
les institutions internationales (G7, OCDE) recommandent, au moins
dans le discours officiel, l'instauration d'une vraie coopération
judiciaire. Sans grand résultat. La situation actuelle
est que la coopération judiciaire
internationale est très faible, barrant la route aux contrôles et aux poursuites.
Les Etats semblent arqueboutés
sur leur souveraineté nationale et leur secret bancaire : ce n'est
qu'un prétexte. Les Etats veulent surtout rester libres de mettre
en concurrence leurs systèmes fiscaux et juridiques
dans le but d'attirer à eux les investisseurs : le chantage à la
croissance et à l'emploi sont prétextes à une concurrence qui se
révèle déloyale.
é
Que font nos banques dans les paradis fiscaux
?
... de très bonnes affaires !
Il existe un véritable marché de
l'évasion fiscale : les banques s'évertuent à drainer les capitaux qui fuient la fiscalité de leur pays d'origine.
Elles s'implantent là où le secret bancaire, l'anonymat organisé et
l'opacité juridique permettent à leurs très bons clients,
particuliers et entreprises, d'échapper à leurs obligations fiscales
et d'éviter les poursuites de l'administration.
Et elles
ne se gênent pas pour attirer le
client fraudeur : publicités alléchantes, sites Internet vantant
les avantages de tel ou tel paradis fiscal, salon de la finance offshore
(salon Shorex, à Paris). Si ce
n'est pas de l'incitation à la fraude, cela y ressemble ! Les banques
paraissent parfaitement à l'aise pour capter
cette très bonne et très riche clientèle en recherche
"d'optimisation fiscale" ; elles lui facilitent la
tâche de fuire l'impôt, grâce à leurs localisations bien placées. Les particuliers
fortunés y trouvent leur compte, mais aussi les multinationales,
qui installent systématiquement des filiales dans les paradis fiscaux pour minimiser leurs bénéfices et échapper ainsi à une
partie de l'impôt dû dans le pays à forte imposition (un record : la
société ENRON n'avait pas moins de 670 filiales aux Iles Caïmans).
Bien sûr on préfèreraient éviter qu'une clientèle de mauvaise
moralité comme les criminels notoires, les trafiquants et autres
mafieux, ne viennent se mêler aux "honnêtes gens" dans les
circuits de l'évasion fiscale. Impossible, car les tuyaux sont les mêmes et
les abris anti-fisc sont aussi des abri anti-juges. Les mêmes ficelles
juridiques,
les mêmes experts en
évasion fiscale servent à blanchir l'argent du crime et à rendre discrets
les capitaux de l'économie légale. Mais après tout, s'ils restent
discrets, les criminels ne
gênent pas les affaires, au contraire, ils apportent de gros volumes
d'argent qui font tourner le moulin de la finance... et augmentent
les commissions des
établissements financiers.
é
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