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Les
paradis fiscaux : description
Les
paradis fiscaux ou financiers sont les territoires qui se sont
spécialisés dans la concurrence légale et/ou fiscale. Leur
développement exponentiel depuis 20 ans a accompagné la
mondialisation, sous le regard bienveillant des États riches.
L'absence
d'impôt et l'organisation de l'opacité financière qui va de
pair (dans les paradis fiscaux),
en particulier le secret bancaire et les structures juridiques en
trompe-l'œil qui organisent l'anonymat (sociétés-écran, trusts, etc..), constituent le fonds de commerce de ces
lieux qui cherchent à capter les capitaux fuyant les
obligations légales ou de solidarité auxquels ils seraient soumis dans les pays démocratiques.
Ainsi,
les gens fortunés y placent leurs avoirs et échappent aux impôts
sur le revenu, sur la fortune et sur les successions. Les entreprises
recourent fréquemment à des montages à base de filiales dont la
fonction est, suivant le cas, de minimiser les bénéfices ou les
charges, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés et aux
obligations de transparence comptable vis à vis des actionnaires (ex. la société
Enron).
Le barrage qu'ils présentent aux
enquêtes fiscales et judiciaires sont une garantie appréciée des
détenteurs de fonds. Corrélativement il met à l'abri de
la justice tous ceux, mafieux, criminels, dictateurs, etc.. qui
viennent y cacher le produit de leurs crimes, ou encore financer d'autres
crimes.
Evasion
fiscale suppose secret bancaire
qui permet la délinquance financière
Aujourd'hui, au moins
80 pays ou simples territoires sous protectorat,
sont saupoudrés
à la surface du globe. Ce sont autant de points d'entrée pour l'évasion
fiscale et le blanchiment. Ces places financières offshore sont
de véritables supermarchés des services financiers, reliés aux
grandes places boursières nationales sans lesquelles ils ne
pourraient prospérer.
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La
finance sans loi
Dans
la situation actuelle, tous les flux financiers se mélangent : l'argent sale, les fonds de l'évasion fiscale, et les investissements
licites. Leur manque de traçabilité fait de l'espace financier
international tout entier un espace de non-droit.
Concernant
la lutte contre le blanchiment dont le volume est estimé à 1000 milliards de
dollars, il existe un consensus
international de principe sur la nécessité d'agir. Tout le monde est
d'accord pour lutter contre la criminalité de type mafieux :
trafic de stupéfiants, d'armes, d'êtres humains, etc.. . ainsi
que contre le financement du terrorisme.
Mais
l'évasion fiscale et
le blanchiment de l'argent du crime, bien qu'ils aient pour cause
commune l'opacité de l'espace financier international, sont toujours délibérément
traités de façon séparés.
Évasion
fiscale et blanchiment sont les 2 symptômes d'une même maladie qui a
pour nom "opacité financière". Les
états hésitent à s'attaquer globalement au mal , car ils ne veulent pas renoncer aux
privilèges fiscaux accordés aux riches et aux entreprises
multinationales. Les chances de réussite s'en trouvent dramatiquement
réduites
Nous
trouvons donc, dans cette logique, deux organisations bien distinctes et cloisonnées : le GAFI
traite du blanchiment, l'OCDE de l'évasion fiscale.
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Que
font les états contre le blanchiment ?
Le GAFI, groupe d'action financière
sur le blanchiment des capitaux, est l'organisme international le plus
écouté sur le sujet. Son rôle officiel est la mise à niveau des
juridictions de tous les états membres ou non membres afin de les
doter des moyens légaux et organisationnels de la lutte contre le
blanchiment. Ses 40 recommandations sont reconnues comme une
référence. Sa liste noire des pays ou territoires non coopératifs
(PTNC) est un bonnet d'âne pour ceux qui sont épinglés. Malheureusement,
on ne peut que constater son inefficacité, liée à ses faiblesses.
Les
faiblesses du GAFI :
-
il ne lutte pas CONTRE le blanchiment et agit uniquement au niveau des
textes législatifs
-
8 paradis fiscaux sont présents ou représentés au GAFI, ce qui
situe assez bas le niveau d'exigence
-
Le GAFI n'a aucun moyen de contrôler la mise en place effective des
dispositifs préventifs annoncés par les états
-
Le GAFI est trop sélectif sur les pays à examiner et trop prompt à
les enlever de sa liste noire (par exemple les Iles Caïman, le
Lichtenstein ou la Russie n'y figurent déjà plus)
Il
manque une véritable agence internationale de lutte contre le
blanchiment, dotée des moyens financiers et techniques
appropriés.
en
savoir plus : site
du GAFI
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Que
font les états contre l'évasion fiscale ?
En
terme de volume, on estime l'évasion fiscale à 15 % des budgets des Etats
riches (la situation pour les pays non développés est pire, en
raison de l'importance des détournements de fonds publics). Forcés
de reconnaître cette hémorragie mettant en péril leur
fonctionnement même, ceux-ci tentent depuis à peine 2 ans de
définir une stratégie internationale
pour l'endiguer. C'est l'OCDE, avec son comité des affaires
fiscales, qui oeuvre principalement dans ce domaine. Mais les
négociations se heurtent à des intérêts très différents, un
certain nombre de membres étant eux-mêmes des paradis fiscaux.
L'OCDE a diffusé en avril 2002 une "liste noire" des
paradis fiscaux récalcitrants. Mais elle n'en retient que 7 sur les
74 recensés par l'ONU (Andorre, Monaco, Iles Marshall, Nauru,
Liberia, Lichtenstein, Vanuatu). On peut s'étonner par exemple que la
Suisse et le Luxembourg, qui sont les premiers à mettre des bâtons
dans les roues du processus, échappe à cette mise à l'index obtenue aux termes de négociations peu transparentes.
Remarquons que la France, qui "protège" Monaco et Andorre,
se trouve elle-même mise en cause par cette dernière version de la
liste noire.
en
savoir plus sur la vision officielle des choses : site de l'OCDE
(cherchez paradis fiscaux)
A
son niveau, l'Union Européenne (U.E.) a tenté récemment de mettre sur pied un
accord qui consisterait à échanger certaines informations de nature
fiscale. Mais la présence de la Suisse en plein coeur de l'Union, bien qu'elle n'en
fasse pas partie, a partiellement ruiné ces efforts : c'est un paradis fiscal
concurrent considérable qui gère un tiers des fortunes mondiales. La Suisse
refuse de collaborer
avec l'U.E., mais les membres hésitent à recourir à des mesures de
rétorsion à son encontre. Certains pays _ Luxembourg, Belgique,
Autriche_ en ont tirent prétexte pour résister En conclusion, un
accord boiteux a vu le jour, troquant la levée du secret
bancaire dans ces pays contre une taxe forfaitaire, dont le contrôle
reste douteux. Ceci donne la mesure de la difficulté de
remettre en cause le secret bancaire en Europe même.
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la
responsabilité des professions financières
Si les paradis fiscaux ont pu prendre autant d'ampleur, c'est
autant à cause de la demande des détenteurs de capitaux que de
l'offre en services financiers. En particulier les banques se sont
disputées les meilleurs places pour capter cette clientèle très
rentable, malgré les graves conséquences sociales qui en découlent,
au côté des assureurs et des sociétés de bourse. Ainsi,
l'activité bancaire constitue-t-elle souvent une bonne partie du PIB
(produit intérieur brut) du paradis financier.
Il y a un véritable
"marché de l'évasion fiscale". Les banques françaises ne sont pas en reste. La plupart des banques françaises sont implantées
dans des paradis fiscaux , comme d'ailleurs la plupart
des banques
européennes. Voir notre dossier
sur les banques
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actions en cours
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