Association pour une Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens.
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GLOBALISATION ET PARTICULARISMES NATIONAUX Normes sociales et mondialisation Le contre-sommet au sommet de Davos à Porto Alegre, illustration de nombreuses manifestations médiatiques d’ampleur internationale, montre l’intérêt grandissant que porte l’opinion publique aux différents enjeux de la mondialisation. En effet, si en économie le concept de mondialisation n’est pas récent, son impact sur les citoyens est lui relativement nouveau, en particulier dans le domaine social. Ce dernier, longtemps oublié dans la littérature de l’économie internationale, fait surface depuis une dizaine d’année, remplissant l’espace laissé vide par la disparition progressive des écoles du développement des années 70. Le problème se pose aujourd’hui de savoir comment il va être possible de mettre en place et de faire appliquer des normes sociales au niveau international. En effet, comme le montrent ces diverses manifestations, le mouvement d’internationalisation ne peut s’intéresser à la seule problématique de l’ouverture des marchés sans intégrer les nouvelles dimensions que sont les droits de l’homme en général et les droits fondamentaux des travailleurs en particulier. C’est à travers cet exemple que nous nous intéresserons aux réflexions théoriques actuelles dans ce domaine, ainsi qu’aux moyens mis en œuvre ces dernières années pour l’application de ces normes au niveau international. Quelle place accorder dans ce contexte à des organisations comme l’OMC, l’OIT ? Comment sanctionner réellement les contrevenants à une règle ? Comment faire accepter aux pays en développement une pratique qui à leurs yeux, et sans doute très justement, peut servir à masquer des pratiques néo-protectionnistes ? Ces questions sont âprement débattues lors des rencontres internationales et sont la clé d’une contrepartie sociale de la mondialisation.
Nous prendrons donc dans un premier temps l’exemple du travail des enfants pour faire ressortir les champs de réflexion à partir d’un cas concret, puis, nous nous intéresserons aux développements théoriques qui justifient ou non la mise en place de normes sociales au plan international. Enfin, nous analyserons les actions récemment menées ainsi que les modalités possibles d’action des organisations existantes.
I. Le travail des enfants a) état des lieux D’après le BIT, dans le monde entier, 73 millions d’enfants de 10 à 14 ans (13,2% de cette tranche d’âge) travaillaient en 1995, dont les 2/3 en Asie ; en Afrique, 26,3% des enfants de 10 à 14 ans travaillent, pour culminer au Kenya avec un taux de 41,3%. Ces chiffres sont bien-sûr à considérer avec précaution, mais il est communément reconnu que ce phénomène est massif.
Ces enfants travaillent avant-tout en zone rurale, pour des tâches agricoles. En ville, en raison de l’urbanisation rapide, le travail est en forte progression et concerne surtout les services, et dans une moindre mesure, les secteur manufacturier. Néanmoins, force est de constater que ces enfants travaillent le plus souvent dans un cadre familial, ce qui fait que les enfants occupés comme salariés constituent habituellement un pourcentage relativement faible de la main-d’œuvre enfantine , à l’exception de l’Amérique du sud. Le problème que révèle cette analyse est que la majorité des enfants qui travaillent ne travaillent pas dans l’industrie tournée vers l’exportation qui est le secteur le plus médiatique et sur lequel les actions sont les plus faciles à mener, mais dans des secteurs axés sur la consommation intérieure. Enfin, les conditions dans lesquelles travaillent ces enfants sont particulièrement précaires comme l’illustrent ces chiffres : 80% des enfants qui travaillent disent qu’ils n’ont jamais de jours de congés. Dans le secteur de la construction, 25% d’entre eux ont été victimes d’accidents ou de maladie.
- Scolarité :
Les coûts de scolarité de ces enfants sont élevés, c’est pourquoi, pour beaucoup le travail est le moyen de se payer des études. Mais les coûts que représente la scolarité et le fait de ne pas travailler pour la famille, dont la situation est déjà précaire est aussi à prendre en compte. Ces coûts sont d’autant plus élevés que l’enseignement offert aux enfants est souvent exécrable.
Les conditions de travail sont, comme nous l’avons vu, extrêmement précaires. Ces enfants sont exposés à des risques graves, à des tâches trop lourdes qui compromettent dès leur plus jeune âge leur santé. A cela, il faut ajouter tous les mauvais traitements auxquels ces enfants peuvent être soumis, en particulier chez les filles. La prostitution fait partie des grands dangers que courent ces enfants, surtout à cause de la rapide évolution de l’épidémie du sida.
éliminer l’esclavage des enfants :
Ce phénomène n’est pas restreint et touche aussi bien l’Asie, l’Afrique que l’Amérique latine. Les enfants qui servent de monnaie d’échange, de moyens pour rembourser une dette, pourraient être selon le BIT des dizaines de millions. Selon le rapport du colloque du 15 juin 1999 sur " les droits de l’homme et de l’enfant face à la mondialisation ", des approches différentes doivent correspondre à des réalités différentes : lorsque l’esclavage dépend de l’endettement d’une famille pour faire face à ses obligations sociales ou religieuses, une intervention internationale ne peut aboutir si les communautés concernées ne mettent pas en place un processus de transformation sociale. Lorsque l’esclavage est dû à une guerre, il doit être considéré comme un crime contre l’humanité.
Le gros problème que constitue le travail des enfants est qu’il profite la plupart du temps à des individus privilégiés au détriment des groupes sociaux déjà exclus, et empêche d’une certaine manière la mobilité sociale. Pour cette raison il est incompatible avec la démocratie et la justice sociale, qui est pourtant une condition essentielle du développement du pays. En effet, des inégalités peuvent être souhaitable dans un premier temps pour créer un certaine dynamique, mais si celles-ci sont trop grandes et créent de l’iniquité, la population risque d’être découragée. Cet exemple nous montre de manière rapide les enjeux économiques qui se cachent derrière la mise en place de telles normes. Comme nous avons pu le constater, le travail s’accommode aussi bien d’une économie peu développée que de l’industrialisation. Et le dilemme semble difficile à résoudre pour les individus entre faire le choix de s’instruire pour des résultats limités, et travailler dans des conditions misérables. C’est pourquoi il est important de faire un retour sur la théorie économique pour éclairer les points à prendre en compte dans l’élaboration de normes sociales. II. Les débats théoriques Cette partie vise à faire un point rapide sur les différentes justifications théoriques qui peuvent appuyer ou dénoncer la mise en place de normes sociales au niveau international. Nous classerons donc, au risque de simplifier quelque peu les prises de position, les différents points de vue en deux grandes familles de pensée : l’une issue de l’influence néoclassique, l’autre justifiant l’intervention étatique dans l’économie.
La théorie néoclassique dans son interprétation ultra-libérale, à la différence d’un Marshall par exemple, ne prend pas en compte dans son analyse les phénomènes de pouvoir, le problème de la dotation factorielle initiale et a pour postulat que le marché est le meilleur moyen de régulation de l’économie, voire d’autres domaines. Si à l’origine cette position est justifiée par les conditions de concurrence pures et parfaites qui permettent au marché de fonctionner, certains économistes se sont éloignés de ces conditions pour justifier la non-intervention de l’Etat au nom de la liberté individuelle. Un certain nombre de théories du développement se sont élaborée dans ce contexte, avec le modèle de croissance de Solow, par exemple, qui prévoit une convergence de toutes les économies vers un même état stationnaire. L’intervention d’une forme étatique n’est pas envisagée directement et le développement doit se produire de lui-même, fatalement. En effet, l’Etat, par ces interventions directes ou indirectes dans le champs économique va empêcher le marché de fonctionner de manière efficiente. Il est à la limite possible que l’Etat occupe certaines fonctions traditionnellement régaliennes comme assurer la sécurité intérieure et extérieure, parfois l’éducation et la justice, mais ses prérogatives ne doivent surtout pas franchir cette limite. Dans ces conditions, l’établissement de normes sociales internationales serait une ingérence préjudiciable à tous qui irait à l’encontre d’un développement mondial. Un argument énoncé, de manière ambiguë car pouvant justifier deux pensées différentes, est que ces normes ne sont qu’une forme de protectionnisme, d’obstacle dans les échanges internationaux et donc obstacle au fonctionnement efficient des marchés mondiaux. Il est facile ensuite de justifier les inégalités croissantes dans le monde par un fonctionnement imparfait du marché dû à l’intervention étatique.
Cette conception simpliste des rôles de l’Etat et du marché est critiquable aussi bien dans les faits, que par la théorie, ou que par l’éthique avec la conception de développement durable. Si l’on considère que l’optimum ne peut être atteint dans l’économie réelle, ce qui paraît évident aux vues des conditions de concurrence pures et parfaites, il faut considérer l’intervention étatique comme un second best.
Tout d’abord, dans les faits, les pays dits développés se sont justement développés tout en connaissant une intervention croissante de l’Etat. En effet, lors de la mise en place de la première grande loi sociale en France qui est l’interdiction du travail des enfants en 1840, le docteur Villermé rapporte que l’argent que gagnent les enfants en travaillant, 45 centimes pour les 8-12 ans et 60 centimes pour les 13-16 ans, est un appoint non-négligeable aux budgets précaires de la majorité des Français. Le développement ne se mesure pas seulement avec la croissance du PIB, indicateur qui montre beaucoup de limites, mais c’est aussi un phénomène qualitatif plus difficilement mesurable, même s’il existe des indicateurs tels que l’IDH. Deuxièmement, un consensus s’est établi dans la communauté internationale pour affirmer que le développement a pour condition la mise en place d’un pouvoir étatique qui apporte la stabilité politique nécessaire. Le sous-développement de pays africains comme le retard de développement qu’a pris l’Espagne à la chute de son empire sont en grande partie dus au climat d’insécurité qui règne ou a régné dans ces pays. La banque mondiale dans un récent rapport préconise ainsi aujourd’hui la mise en place d’un système démocratique comme préalable à la croissance. Enfin, il existe toujours aujourd’hui un protectionnisme des pays du nord vis-à-vis des pays du sud, à l’instar de l’accord AMF par exemple. Dire que mettre en place des normes sociale constitue une manière pour les pays du nord de se protéger est en partie faux (ils n’en ont pas besoin), d’autant plus que la mise en place de labels internationaux qui stipulent par exemple que tel ou tel article n’est pas fabriqué par des enfants est une source d’attraction prouvée pour le consommateur. Et il est clair que la mise en place de ces normes doivent se faire avec l’aide des pays développés. D’autres arguments plus économiques abondent également dans ce sens : conséquences limitées des normes sur les coûts du travail :
En effet, les normes qui sont préconisées ne sont pas de nature à remettre en cause la compétitivité des PED fondée sur les bas coûts de leur main d’œuvre. Des normes telles que la liberté syndicale, l’interdiction du travail forcé , l’interdiction du travail des enfants n’ont pas de conséquences de grande ampleur à court-terme sur les coûts salariaux. De plus, il est difficile d’imaginer que ces normes s’appliquent dans un premier temps à d’autres secteurs que ceux qui sont destinés à l’échange international. Or, ce n’est pas le secteur qui pose le plus de problèmes, la menace de sanction par les consommateurs ayant un impact direct sur les producteurs (même indirectement comme l’illustre le cas de Nike dont les fournisseurs employaient des enfants). Ensuite, ces normes ne poseraient certainement pas de problème à moyen-terme si les enfants sont effectivement scolarisés, compte tenu des effets positifs sur la productivité que l’on peut attendre de telles mesures.
L’implication des salariés est très importante en matière de productivité pour une entreprise et celle-ci n’est a priori possible que lorsque l’employé est motivé. Les conditions de travail sont un facteur explicatif très importants de la productivité. Pour exemple, on pourra évoquer ce test qui avait été mené à la naissance de la sociologie sur la motivation des ouvriers. Lorsque l’on augmentait le volume de la luminosité de l’usine, leur productivité s’améliorait, tout simplement parce que ce fait prouvait que l’on s‘intéressait à leur situation. Cet intérêt pour le sort de ces salariés peut très bien passer par une représentation accrue, par une meilleure circulation de l’information. Ces pratiques ont déjà montré leur efficacité au sein de quelques entreprises et il serait intéressant de les généraliser. Les théories de la croissance endogène développées par exemple par Robert Lucas, à travers les concepts d’accumulation de capital humain et de compétence collective, ou par Robert Barro pour l’investissement public en infrastructures, rompent avec l’analyse néoclassique, tout en en étant issues, en redonnant une place à l’Etat dans certains domaines de l’économie. L’éducation des enfants et la formation des adultes permettent une meilleure adaptation des employés au progrès technique et donc une meilleure productivité, ainsi que la mise en place d’un esprit d’innovation cher à Schumpeter. Le concept de développement durable issu du rapport Bruntland de 1987, s’il s’intéresse à la consommation des ressources naturelles et au respect de l’environnement implique également un certain niveau d’éducation pour la prise de conscience des enjeux de long-terme. L’éducation permet aux enfants de se préparer à l’exercice de rôle de citoyens et donc de construire leur indépendance tant au niveau politique qu’économique et non plus de subir le pouvoir des plus puissants. Cette cristallisation de savoir dans les productions locales serait le moyen de rompre avec le cercle vicieux de l’échange inégal développé par Arrighi Emmanuel.
D. Rodrik, dans Globalization and labor, indique que les investissements étrangers sont négativement influencés par le recours au travail des enfants, et que le retour sur investissement est plus important dans les pays où les libertés civiles sont les mieux préservées. Une étude de l’OCDE de 1995 (le commerce, le travail et les normes de travail) établit que les secteurs exportateurs qui réussissent dans les pays en développement sont plutôt des secteurs qui ont des normes de travail plus élevées que dans le reste de l’économie. Ces faits ne démontrent aucune causalité, mais ils ne montrent pas non plus de corrélation négative entre volume d’exportation et normes sociales. L’étude menée au sein de chaque entreprise établit au contraire qu’il existe un lien positif entre salaires, conditions de travail et part de la production de l’entreprise à l’exportation. J.L Lau, D.T. Jamison, S.. Liu, S. Rivkin (1993) dans education and economic growth suggèrent que l’éducation aurait contribué au quart de la croissance brésilienne dans les années 70. D’autres travaux, comme celui de A. Wood et C. Ridao-cano (1999) skill, trade and international inequality, mettent en évidence que des facteurs tels que le taux de scolarisation expliquent en partie les différentes trajectoires suivies par les PED après l’ouverture du commerce. Une année supplémentaire de scolarisation dans un pays induirait une hausse de 25% du taux d’accroissement de revenu par tête. Même dans la théorie économique, il est possible de trouver des justifications à l’établissement de normes sociales internationales. Pourtant, il me semble qu’il y ait une réponse encore plus claire à apporter aux détracteurs de la mise en place de normes sociales internationales. Elle représente une conception éthique, éthique qui ne doit pas être écartée des réflexions économiques comme l’illustre toute l’œuvre du prix Nobel d’économie 1998 Amartya Sen, qui revient à mettre l’économie à sa place : l’efficacité économique est-elle une fin en soi, ou bien n’est-elle qu’un moyen pour parvenir au bien-être du plus grand nombre ? Il est ainsi intéressant de constater que des économistes parlent d’optimum sans réfléchir aux conséquences humaines d’un tel optimum : Le but de l’homme est-il de s’efforcer que des marchés soient à l’équilibre ou bien de vivre dans les meilleurs conditions possibles, alors que l’on sait pertinemment que l’équilibre n’existe pas dans la réalité et que le marché ne laisse aucune chance aux plus faibles ? Dans quelle direction est-il plus intéressant de concentrer ses forces ? III. Historique et actualité des actions menées Il est reconnu aujourd’hui que des normes sociales doivent être mises en place au niveau international. Cependant se pose encore la question de savoir à qui revient la charge de les mettre en place ? Qui doit contrôler ces normes et sanctionner les agents fautifs si elles ne sont pas respectées ? Nous tenterons de répondre à ces questions à travers l’analyse de ce qui a déjà été fait jusque maintenant dans ce domaine. a) Quelques exemples dans les accords existants
Cette pratique consiste à insérer une clause sociale dans des accords qui réglemente le commerce de produits, en général des matières premières, première source d’exportation des PED. Il existe ainsi des accords sur le caoutchouc naturel (1979 et 1987), sur l’étain (1954, 1975 et 1981), sur le sucre ou le cacao (1975 et 1986). Ce moyen est intéressant puisqu’il contraint d’une certaine manière les entreprises, donc la source de production, mais dans les faits se sont des déclarations d’intention vagues qui ne proposent aucune solution concrète pour les faire appliquer, les contrôler et sanctionner.
Ces accords sont intéressants car ils instituent des zones de libre-échange et donc pourraient facilement être le terrain privilégié pour l’application de ces normes. Nous prendrons comme exemples l’ALENA et l’UE, qui sont des zones très différentes, n’ayant pas de renseignements sur l’ASEAN (qui ne deviendra une vraie zone de libre-échange qu’en 2002) ou le MERCOSUR.
L’ALENA est particulière par rapport à l’UE car elle intègre un pays qui n’a pas le niveau de vie et de développement des deux autres. Pourtant, à l’origine, aucune disposition précise en matière sociale, sinon une déclaration d’intention. Par la suite, des accords additionnels ont été annexés en ce qui concerne le droit du travail et la mise en place de normes sociales. Ces textes se traduisent par la création d’institutions chargées du suivi de ces questions mais également ayant le pouvoir de surveiller l’application et de sanctionner. Les procédures sont officialisées et les plaintes peuvent conduire soit à des procès dans des tribunaux ou bien à des sanctions financières et commerciales. Les pays ont également le devoir de mettre en place des instances de contrôle comme de former des inspecteurs du travail. Malheureusement, la pratique pose encore problème. Le système a du mal à se mettre en place, et les procédures sont lentes. Les cas traités se limitent aux plus extrêmes, ce qui est un premier pas tout en étant insuffisant. Enfin, l’absence de référence aux critères de l’OIT montre le manque de cohérence du système. Deux procédures ont tout de même été menées par le syndicat l’AFL/CIO au sujet du non-respect du droit syndical et de procédures non conformes en matières d’élections de représentants du personnel dans des usines mexicaines de General Electric, d’Honeywell et de Sony.
L’Europe sociale : Contrairement à la précédente, l’UE a eu dès sa création des ambitions sociales. Le problème est également moins complexe au niveau de cette zone car les pays sont plus homogènes économiquement et socialement que ceux de l’ALENA, ce qui n’a pas empêché l’adoption de textes législatifs et réglementaires à travers le protocole de Maastricht. L’UE dispose de fonds non-négligeables avec les fonds structurels permettant d’accélérer la cohésion des Etats membres. Même si le principe de subsidiarité, et les hésitations quant aux modes de régulation globale limitent l’impression de cohésion, l’UE nous montre peut-être la marche à suivre pour l’établissement au niveau mondial. Elle illustre également les difficultés d’une telle mise en place alors que l’espace européen est relativement homogène. Relations avec les pays-tiers : La convention de Lomé est une très belle illustration de ce type d’accords. En effet, celui-ci a une véritable visée humaniste et sociale en prenant comme référence les normes de l’OIT, ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et la charte africaine des droits de l’homme. Pourtant, c’est ce genre d’accords qui pourrait être facilement qualifié de protectionniste étant donné que le rapport de force est en faveur de l’UE, les mesures de rétorsion commerciale étant faciles pour ces derniers. En l’occurrence, cet accord semble vraiment être un véritable échange entre les pays européens et les pays signataires de la zone Afrique caraïbes pacifique.
Système de préférences généralisées européen :
Le système a été mis en place en 1971 et a été renouvelé en 1980 et en 1990, et a été adapté aux derniers accords du GATT en 1994 et aux exigences en terme de développement durable. Les aspects positifs du SPGE sont le fait qu’il se concentre sur les normes de l’OIT, peu nombreuses, et donc assure une certaine cohérence des actions et il s’applique à des produits fabriqués de manière socialement équitable. Les pays prouvant leur bonne foi, peuvent se voir accorder des tarifs préférentiels concernant des produits agricoles à la suite d’une enquête de l’UE. Pourtant, ce système est encore une fois plus incitatif que répressif puisque l’exclusion d’un pays n’est prévu qu’en cas de travail forcé. Il est néanmoins possible de constater l’apparente bonne volonté des pays européens qui ont mis en place un véritable système de contrôle qui a mené à des enquêtes sur des cas de travail forcé au Pakistan et au Myanmar, ce qui a d’ailleurs conduit à l’exclusion de ce dernier. Si cet accord semble hésitant, il préfigure pourtant un modèle qui pourrait se révéler très intéressant si un élargissement de ses prérogatives pouvait être conduit, du fait qu’il relève du domaine communautaire et évite que des pays agissent unilatéralement.
Les Etats-Unis semblent avoir été des précurseurs dans le domaine de la conditionnalité sociale. Ils l’ont en effet introduites dans quatre textes de loi dès 1983.
# Initiative du bassin des Caraïbes : il consiste en l’octroi de préférences supplémentaires accordées à des pays qui appliquent effectivement un certain nombre de normes sociales, dont la liberté syndicale. L’administration considérait en 1988 que dans sept pays où des abus avaient été découverts, des promesses avaient été faites, souvent suivies d’effets. # La société pour les financements privés d’outre-mer : cet organisme s’est vu imposé, sous la pression de l’AFL/CIO, de contrôler les conditions sociales dans le pays concerné avant de lui accorder ses financements .
droit à des organisations ou à des particuliers de dénoncer des cas de non-respect de normes internationales auprès des autorités américaines, tenues de prendre des mesures. # Loi de 1988 : Celle-ci définissait le comportement des négociateurs américains au GATT qui ne devaient autoriser un non-respect des droits de travailleurs permettant à un pays ou à une entreprise privée de gagner un avantage concurrentiel. Le président se réserve également le droit d’intervenir de manière unilatérale pour " assurer l’observation d’un code international de normes de travail ". Le problème d’un tel type d’action est qu’il laisse toujours planer un doute quant à la neutralité du pays qui mène cette campagne. Il est aussi la cause d’un manque de cohérence au niveau international qui entraîne une concurrence entre les différentes parties qui énoncent ces règles et discréditent les mesures qu’ils peuvent prendre, du fait de la partialité qui semble motiver ces mesures.
Ces accords sont encore peu nombreux mais font partie des plus efficaces. En effet, des accords de ce type sont très incitatifs du fait du pouvoir qu’ont les transnationales dans les pays en développement. Ainsi, Levi’s imposerait à ses sous-traitants des règles très strictes concernant le travail des enfants et le travail carcéral, ce qui l’a conduit à ne plus travailler en Chine. En 1983, Migros avait exigé de son fournisseur Del Monte, des garanties en matière de conditions de travail dans ses plantations d’ananas assorties de visites régulières d’experts internationaux.
- Organisation Internationales du Travail :
Cette organisation s’est efforcée de construire un code international de normes sociales visant à s’appliquer à ses pays signataires. Pourtant cette décision a poussé ses fondateurs à imposer les règles par la persuasion et non par la coercition. Les Etats étaient en effet tentés de ne pas signer ou bien de se désengager à cause de normes trop strictes. Son champs d’action a toujours été plus large que le seul champs juridique, du fait des retombées économiques et sociales de la mise en place de telles normes. Cette organisation trouve donc des oppositions dans les gouvernements, surtout des PED, et dans les syndicats patronaux (sauf ceux de France et de Belgique) qui voient une trop grande ingérence d’instances publiques dans la sphère privée. De plus, ces droits sont considérés comme illégitimes dans certains pays dont les systèmes juridiques diffèrent radicalement des systèmes occidentaux, qui y voient une volonté des pays occidentaux d’instaurer une nouvelle forme de protectionnisme. Enfin, les pays préconisent parfois des normes différentes de celles de l’OIT, ce qui provoque un certain flou dans les différents systèmes et préférences qui en découlent, et donc une certaine concurrence.
Dès son projets de création en 1947, des clauses sociales devaient être ajoutées aux statuts de l’organisation. Pourtant, même à la fin de l’Uruguay round, aucune négociation n’a aboutit à des références à des normes sociales internationales. A Marrakech, un certain nombre de demandes ont été formulées pour que soient discutée la mise en place de certaines normes comme corollaire à la libéralisation du commerce. Pourtant, il n’y est fait allusion que dans une déclaration du président uruguayen, elle n’est proposée que par un nombre restreint de délégations et serait limitée au domaine commercial. C’est grâce à la Conférence ministérielle de Singapour de 1996 qu’un paragraphe a été adopté par L’OMC qui contraint ses membres à respecter la promotion de normes sociales. Mais il est possible de douter d’une efficacité à court-terme de l’OMC dans la mise en place de normes sociales pour différentes raisons. Tout d’abord, cette organisation rencontre déjà un certain nombre de difficultés pour l’application des normes pour la libéralisation du commerce. Ensuite, le contexte idéologique dans lequel est né le GATT, puis l’OMC et le contexte idéologique qui dirige son action ne sont pas favorables pour la réelle application de telles normes. En effet, des personnes comme Mike Moore, directeur de l’OMC, font l’hypothèse que les " progrès " sociaux sont des conséquences de l’ouverture commerciale. Ce postulat est évidemment discuté mais est une réelle difficulté pour la mise en œuvre réelle d’un code international.
- OCDE :
L’OCDE a parmi ses valeurs fondatrices la démocratie pluraliste, le droit d’association professionnelle. Elle a également publié un rapport sur les " échanges et les normes du travail " dans lequel elle identifie des normes de base, étudie les liens entre normes sociales, libéralisation des échanges, investissement étranger, le développement et l’emploi et enfin décrit les principales procédures existantes de promotion de normes de travail, notamment dans le cadre de l’OIT. Cependant, ces différentes incitations ou informations n’ont que des valeurs indicatives, à l’image des recommandations aux entreprises multinationales qui ne sont suivies d’aucun contrôle, ni d’aucune sanction. Toutes ces déclarations de principe peuvent même contribuer à masquer la réalité en donnant une image enjolivée des actions des pays développés à travers " leurs " transnationales.
De nombreux textes relatifs aux droits de l’homme adoptés par l’ONU ont été traduits dans les domaines économiques et sociaux (deux pactes de 1966, convention de 1989 sur les droits de l’enfant). Pourtant, ces textes, proches de ceux de l’OIT, ne sont pas véritablement suivis d’effets, même si de nouveaux engagements sont pris comme lors du sommet social mondial de Copenhague en 1995.
Au-delà des accords qu’elle a mis en place avec ses partenaires, l’UE cherche à promouvoir l’application de normes au travers d’institutions internationales. Ainsi, le parlement européen demanda par deux fois de " voir imposer à tous les membres du GATT le respect des conventions de l’OIT. Elle se prononça également en faveur de la mise en place de normes de travail internationales dans le système commercial mondial. Dans un projet de résolution, en 1998, la commission des relations économiques extérieures du parlement européen : - demande à la Commission Européenne et au conseil d’apporter un soutien politique plus décidé à l’OIT et que de véritables liens soient crées entre l’OIT et l’OMC (comme ce qui a été proposé à Singapour) - insiste pour que ces liens ne soient par que de simples rencontres d’information et demande qu’à terme tous les pays de l’OMC aient ratifié les conventions de l’OIT - demande à la CE de tenir compte de l’état de ratification, par les candidats à l’entrée dans l’Union, des conventions de l’OIT - demande à la CE et aux états de l’UE d’intervenir au sein des instances décisionnelles de l’OMC pour que le respect de certaines normes soit un critère d’adhésion à l’OMC - demande à la CE de proposer, à l’image de ce qui s’est fait aux Etats-Unis, l’élaboration d’un code de conduite minimale s’appuyant sur la déclaration des principes fondamentaux de l’OIT qui pourrait être ratifié librement par des multinationales européennes - souhaite la mise en place d’une initiative européenne visant à lutter contre le travail des enfants dans les pays concernés et qui aide ces pays en permettant l’octroi d’une allocation de substitution aux familles des enfants contraints au travail forcé destinée à leur scolarisation.
L’UE peut apparaître précurseur par son action en son sein mais surtout auprès d’institutions internationales. En effet, contrairement aux Etats-Unis, elle encourage la mise en place de normes au travers des institutions déjà existantes et promeut une véritable coopération internationale. Cette démarche paraît justifiée et constructive car elle prend en compte les différents aspects du problème que représente la mise en place de telles normes, pour une véritable efficacité des mesures par un suivi de l’application de celles-ci. Pourtant aujourd’hui toutes ces intentions sont sur le papier, ne connaissent pas de véritable concrétisation, mais les premières démarches sont encourageantes. c) Mobilisation des acteurs non-étatiques : Tout d’abord, les entreprises sont un grand vecteur du progrès social, à travers la prise de conscience des consommateurs qui se sentent responsables de leur choix de produits ou services. Il est ainsi possible de voir fleurir de plus en plus des chartes, codes ou autres labels censés garantir le respect de certaines normes dans la fabrication de tel ou tel article. Les codes internationaux comme la déclaration tripartite de l’OIT, et les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales peuvent exercer une certaine influence sur le comportement de ces firmes. Leur comportement est très important car elles peuvent apporter des technologies ou se contenter de monter des usines tourne-vis, mais du point de vue de la promotion de normes sociales, elles ne peuvent agir que sur leur propre personnel. Elles peuvent tout de même exiger le respect de certains critères par ses fournisseurs et partenaires locaux. De fait, des codes émergent un peu partout mais il est difficile d’en mesurer l’impact réel de telles mesures. Il est également important de faire prendre conscience aux consommateurs de tenir compte de différents critères lors de l’achat de certains biens. Le boycott latent de Nike par ses clients est à ce titre exemplaire. D’autres agents tels que les ONG à but humanitaire ou d’autres association à but plus politique comme ATTAC par exemple, représentent de véritables contre-pouvoirs qui permettent à ce type d’information de circuler et donc de rendre les citoyens, à un niveau mondial, conscients des enjeux qui se cachent derrière la mondialisation. Aujourd’hui, la reconnaissance de la nécessité d’imposer des normes sociales est presque unanime dans la communauté internationale, mais la réflexion de la mise en place d’un système homogène n’est réellement discuté que depuis une dizaine d’année, sous l’impulsion de différentes institutions comme l’UE ou l’OIT, même si cette dernière a dû tempérer ses actions pour toucher le plus de pays possible. Bien sûr la mise en place d’un tel système doit se faire par des partenaires qui comprennent bien les enjeux sous-jacents pour que l’application soit réelle et voulue et que s’installe un véritable climat de confiance. En effet, il est difficile d’appliquer de telles normes s’il n’y a pas d’action concertée, car les risques de fuites des capitaux si les normes entrent en contradiction avec les intérêts des financiers, ou les risques de ne pas mettre en place un véritable suivi s’il n’y a pas de coopération internationale sont réels. Les pays en développement tendent également à voir dans la mise en place d’un code international strict des formes de néo-colonialisme (comment éviter l’ingérence quand la plus grande partie de l’économie est informelle ?) mêlé de néo-protectionniste. Il est donc important de prendre en compte les différents aspects du problème que représente par exemple le travail des enfants, économique et éthique mais aussi diplomatique et commercial pour trouver de véritables solutions qui ne permettent pas à l’une ou l’autre des parties de faire prévaloir un manque de volonté, ou au contraire une volonté d’ingérence des pays partenaires. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un véritable entre les différentes institutions déjà existantes pour mettre fin à un cloisonnement qui discrédite l’action des pays souhaitant mettre en place de telles normes. Le problème réside essentiellement dans le manque de volonté des différentes parties pour des raisons diplomatiques ou financières pour les pays du nord, et des raisons financières et politiques dans les pays du sud, du fait d’un manque de pouvoir démocratique et stable. Chacun doit donc dépasser ses propres intérêts pour élargir sa conception de l’espace mondial, ne pas se limiter à la vision économique de la mondialisation, mais y voir une communauté d’êtres humains pouvant prétendre aux mêmes droits. |
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