L'OMC, pour quoi faire ?

C'est le 1er janvier 1995 que l'OMC a succédé au GATT.

Comment caractériser ce volumineux accord ?

a) Son premier aspect essentiel tient à sa très grande extension : contrairement au GATT, l'OMC touche à tout et transforme donc tout en marchandise à échanger sur un marché mondial : des produits agricoles aux investissements, des services à la propriété intellectuelle, du brevetage du vivant aux marchés publics. On est donc bien dans un processus de " marchandisation " généralisée.

b) Second aspect déterminant : l'OMC reconnaît le libre-échange pour seul principe régulateur. La certitude dogmatique qui l'anime est que la création d'un marché planétaire dans lequel la concurrence sera sans entrave et sans distorsion est le seul véritable chemin pour le développement. Cela conduit à condamner les barrières douanières, les aides et subventions diverses, les monopoles de service public, mais aussi l'imposition de normes sociales ou environnementales protectrices pour les travailleurs et pour la nature. Selon la foi libérale qui inspire l'OMC, la main invisible du marché trouvera tous les équilibres dans tous les domaines : il faut donc éliminer progressivement toutes les législations particulières introduites par les Etats.

c) Bien entendu, il est impossible de transformer le monde en une unique zone de libre-échange en un coup de baguette magique : la libéralisation est donc un processus. C'est même un processus que le monde a déjà connu à la fin du XIXe siècle (et par rapport auquel il est revenu en arrière à compter de 1914). L'objectif ultime est bien l'utopie libérale d'un unique marché global ; mais il faudra des négociations successives pour y parvenir. C'est donc le troisième aspect capital : l'OMC procède à une libéralisation par étapes mais, par définition, chaque accord doit nécessairement représenter un pas de plus dans la même direction.

d) Le multilatéralisme constitue la quatrième caractéristique : tous les Etats membres acceptent quelques règles libérales fondamentales - comme, par exemple, celle de la " Nation la plus favorisée " qui veut qu'un Etat membre doive accorder le même " avantage " à tous les autres Etats membres - et les accords doivent être globaux et unanimes. A la différence du FMI ou de la Banque mondiale, en théorie, chaque Etat pèse du même poids. Les pays en développement manquent cependant d' " experts " pour pouvoir participer aux innombrables négociations parallèles et aux discussions " officieuses " (les " green rooms "). Une trentaine de pays - les plus pauvres de la planète - n'ont même pas d'ambassadeur pour les représenter à l'OMC. La réalité est donc plutôt que les intérêts des surpuissantes firmes transnationales pèsent très très lourd…

e) Dernière chose essentielle : l'existence d'un organisme de règlement des différends (ORD) qui a le pouvoir de condamner les Etats qui ne respectent pas la libre concurrence et les accords de libéralisation (au terme d'une procédure secrète et beaucoup trop coûteuse et complexe pour les petits Etats).