La lolf

  loi organique relative aux lois de finance ,( promulgée en 2001 (votée par la droite et une grande partie de la gauche, qui remplace l’ordonnance de 1959, et progressivement mise en application avec date butoir en 2006). Une loi essentielle, qui a valeur quasi constitutionnelle.

Les finances publiques régissent une bonne partie de notre vie de tous les jours, c'est pourquoi nous devons être attentif à cette nouvelle organisation financière.

L’idée générale de cette loi est de mettre les services à proximité du public, en leur donnant plus de souplesse dans la gestion, avec les quelques mots clés suivant : programmes, objectifs, efficacité, performances coûts/rendement, résultat.
Et des idées-forces : transparence pour les parlementaires, responsabilisation des gestionnaires, résultat..

Grosso-modo, le fonctionnement est le suivant :
Avant, les finances, c’était une logique de moyens distribués par chapitres budgétaire
Maintenant, on affecte des moyens en fonction d’un projet avec objectifs contractualisés, éventuellement pluriannuel (pour un ministère, pour une unité administrative comme un collège…).
Ces moyens peuvent êtres redéployés (changer d’affectation) en fonction du bilan des objectifs. Cela s’appelle la fongibilité des crédits.
Une exception notable : les crédits de personnel : on peut prélever sur ces fonds de quoi acheter du matériel, ou bien « vendre »par exemple quatre emplois d’ouvrier d’entretien pour acheter un prof Agrégé en collège. Mais on ne peut pas puiser dans les charges d’investissement ou autres pour embaucher du monde)
Dans cette enveloppe, il sera possible de prévoir de quoi payer des services externalisés (entreprise privées de restauration, de ménage, d’orientation, etc…(l’Accord Général sur le Commerce des Service (A.G.C.S *) n’est vraiment pas très loin de toute cette logique, non ?)..
A la fin, on fait le bilan de tout cela dans un beau rapport d’activité et les nouveaux moyens seront donnés en fonction des résultats.

Une « petite ? » révolution qui amène la fonction publique au bord de la gestion type privée de chef d’entreprise, et qui, compte tenu du contexte actuel, risque de s’orienter vers une logique d’efficacité non pas sociale et éducative, mais plutôt néo-libérale, avec tout ce que contient ce mot dans ses aspects les plus redoutés, notamment en matière de gestion des ressources humaines(GRH). Les beaux jours du travail vacataire semblent arriver à grand pas dans la fonction publique (là encore, après l’AGCS et les propositions de De Virville concernant le code du travail ne sont pas loin).

Il est clair que tout le monde ressent cette nécessité d’adapter des structures et des outils peut-être dépassés vers plus de cohérence, et d’efficacité.
mais soyons vigilant , si ces outils participent à la cohérence néo-libérale et non pas à une vision -néo-solidaire, les grandes injustices sociales ne seront pas réglées de sitôt !!!

Voilà, voilà, maintenant, vous pouvez dire que vous avez entendu parler de la Lolf !!!

Pour développer votre réflexion à ce sujet :

http://www.appeldu6mai.free.fr/lolf.htm
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_financiere/index.shtml

* pour plus de renseignement sur l’AGCS, contactez attac37@attac.org

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