A chaud !

La loi littoral

• Article 12 avec les modifications apportées suite à la première lecture du texte à l'assemblée nationale (juin 2001).
• Compte-rendu de la séance du 16 mai 2001: article 12
• Position d'Attac Bastia par rapport à l'article 12 ( 5 mai 2001)
• Courrier  d'Attac Corse à Messieurs les députés le 14 avril 2001
• Courrier à Noël Mamère envoyé par le collectif Loi littoral (michelle salotti) 12 avril 2001
• commentaire concernant le Projet de Loi Matignon et la loi littoral
• Texte des deux articles L146-4 et L146-6 mis à bas par le projet de la Collectivité Territoriale de Corse
• Texte "définitif" avant CTC (le 28/11/2000): article 12
• Texte après examen CTC : article 12
• Texte de la pétition pour la "loi littoral" et contre l'article 12 du projet Matignon.