Sommaire 1. Qu'est-ce que l'AGCS ? 2. Les enjeux de l'AGCS 3. Votre commune est-elle hors AGCS ? (Comment sortir de l'AGCS ?) 4. Quelques références sur le sujet Vers le groupe de travail AGCS   1. Qu'est-ce que l'AGCS ? L'Accord général sur le commerce des services (abbréviation AGCS, GATS en anglais) est un accord sans précédent ni équivalent juridique ayant comme principal objectif d'ouvrir à la concurrence pratiquement tous les marchés de services. Négocié dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), . [... +] [...texte_original_OMC] [...liste de liens AGCS] retour menu 2. Les enjeux et les dangers La mise en route de l'AGCS par l'OMC a pour enjeu la privatisation de tous les secteurs de services (!), exceptés le secteur des services exercés dans l'exercice du pouvoir gouvernemental. Afin de s'assurer que rien n'a été oublié, les secteurs de services ont été répartis en 12 catégories : [+...] Quel est l'intérêt de privatiser ? Un des arguments les plus souvent mis en avant par l'OMC est le suivant : une des conséquences de la privatisation repose sur la concurrence entre les différents fournisseurs de serivce, qui est bénéfique pour le consommateur. Hors, il est apparaît malheureusement que ce n'est pas la règle. Les exemples de l'Angleterre, des Etats-Unis, de l'Argentine, sont à ce titre significatif. A l'échelle de la suisse, les conséquences exactes d'une privatisation systématique sont difficiles à prévoir à long terme, mais les dangers sont les suivants : 1) L'AGCS s'applique à tous les échelons administratifs, du national au local. Cela signifie que cantons et communes seront soumis à ces contraintes. 2) L'AGCS limite la capacité des gouvernements locaux à définir et mener une politique qui leur soit propre en matière de services publics (création et utilisation de normes). 3) Si un service est « engagé » par la Confédération dans l'AGCS (par exemple l'eau ou le traitement des déchets), les cantons et les communes ne pourront plus réglementer, gérer et fixer librement les modalités particulières de fourniture de ce service. Le citoyen et l'élu communal n'ont aucun pouvoir face aux décisions des groupes privatisés. 4) Les textes de l'AGCS sont trop ouverts pour offrir des garanties formelles aux gouvernements locaux et personne ne peut savoir jusqu'où mèneront les processus de négociation et renégociation en cours. 5) Mais surtout, le libre accès aux services de base (eau, scolarité, soins), clés de la cohésion sociale, n'est plus garanti !! Autant de bonnes raisons de faire valoir nos droits et de dire NON ! retour menu 3. Votre commune est-elle zone AGCS ? interpellations communales / cantonales documents de campagne exemple motion   4. Quelques articles et références pour s'initier argumentaire de 4 pages sur l'AGCS (attac) Qu'est-ce que c'est le GATS/AGCS? Article du 28.02.05, par J-Marc Angéloz de L'Objectif Introduction à l'AGCS par Raoul Marc Jennar Belgique Débat contradictoire du 02.02.05 à Fribourg, compte rendu partie 1, partie 2, 11.02.05, par J-Marc Angéloz Le GATS/AGCS et l'éducation : Petit dépliant attac, édition 2002   ... et pour approfondir.... - Les accords de Marrakech - AGCS (texte) - Les effets de l'AGCS sur l'éducation Suisse, 154p (cf p.18-27) - Critères de distinction entre service public et service privé (conférences des CDIP 29.10.04) - Pas (encore) de débat au parlement (3.05.05) - offre initiale Suisse (original in English) offre avancé du 14 juin05(aussi in English biensûr) retour menu Conférences sur l'AGCS/GATS organisées par attac fribourg: -> 02 /02/05 : Debat cotradictoire: Va-t-on vendre l'école publique? avec Susan George,Politologue, Isabelle Chassot,Directrice de l'instruction publique du canton de Fribourg Luzius Wasescha Chef négociateur de la Suisse pour les négociations OMC. Modéré par J-Marc Angéloz , rédacteur en chef de L'Objectif Bande sonore de la conférence 1ère partie 2ème partie 3ème partie 4ème partie (13') Transcription de la conférence (voire aussi: articles objectif sous qqs articles...) -> 19/11/04 : Les instruments ignorés de la mondialisation libérale: lOMC et l'AGCS avec Frédéric Viale, Coordinateur de la Commission OMC-AGCS: Alerte Rouge: Menace sur les services publics, les multinationales font leur marché, Café des Maréchaux -> 21/11/02 : AGCS/AGATS: Débat contradictoire avec Marc Delepouve, commision OMC-AGCS d'attac France et Christian Pauletto, seco, Café des Maréchaux -> 20/10/01 : L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) De quoi s'agit-il? avec Lara Cataldi, au Centre Fries, Fribourg autres conférences sur l'AGCS/GATS: bibliothèque sonore (source: romain-môtier: www.hors-agcs.ch) Autres liens sur le GATS/AGCS: attac suisse (voir --> attac vaud) romainmôtier: www.hors-agcs.ch les helvètes résistent (votre commune, est-elle zone hors AGCS? ) interpellations documents de campagne exemple motion Interpellation Kropf vom 25.11.04 auf deutsch les gaulois résistent liste avr 05 (Etats généraux AGCS en France) attac france attac canada S2B network (from seattle to brussels) our world is not for sale.org ma commune en 2015! réponses à nos questions   ... pour continuer pour nos éluEs et représentantEs.... - site de la Convention Internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics - impressions de la rencontre internationale de la convention des collectivités hors AGCS (28/29 10.06) - interpellations documents de campagne exemple motion   retour menu home