Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : attac-loire.
Cette association a pour but de produire et de diffuser de l’information pour agir en commun, tant au niveau local, national, qu’aux niveau européen et international. en vue d’entraver la spéculation internationale, de taxer les revenus du capital, de sanctionner les paradis fiscaux, d’empêcher la généralisation des fonds de pension et, d’une manière générale, de reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière et de s’opposer à tout nouvel abandon de souveraineté des Etats au prétexte du droit des investisseurs et des marchands.
Siège social. Le siège social est fixé à :
L’association se compose de :
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent (un droit d’entrée de 200 francs et) une cotisation annuelle de 200 francs fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 francs pour les actifs 50 francs pour les chômeurs, étudiants
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l’association comprennent : l’ - Le montant des droits d’entrée et des cotisations : 2’ - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
L’association est dirigée par un conseil de 11 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de, l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’association se donne le droit sur décision du Conseil d’Administration de s’afFilier à une union d’associations.
Un règlement intérieur peut être établie par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.