L’or
bleu de Bevaix
Association pour
une
Taxation des
Transactions
financières pour l’
Aide aux
Citoyens et
citoyennes
Introduction
Bevaix bénéficie d’une eau d’excellente qualité.
L’entreprise Nestlé cherche à la commercialiser et a
déposé une demande de concession.
Or, l’eau est un bien de l’humanité.
Faut-il laisser
l’eau devenir une marchandise ?
Peut-on laisser une entreprise multinationale l’exploiter pour son seul
profit ?
L’eau, c’est la vie. Mouillez-vous !
Présentation
de la demande de concesion d'eau
de Nestlé
DEMANDE
·
de concession de prélèvement d’eau minérale à partir
du puits de Treytel
·
faite par Me Roland Châtelain, avocat à la Chaux-de-Fonds, par mandat de MM. Jacques Chautant et Jean-Bernard Claude, domiciliés à la Chaux-de-Fonds, agissant pour le groupe Nestlé,
leader dans la distribution d’eaux de boisson et minérale (Perrier-Vittel Suisse
SA)
·
Quantité : 2’000 m3 d’eau dans un
premier temps, 20’000 m3 à terme
Le Conseil communal de Bevaix a donné un préavis favorable.
Service des ponts et chausséesBureau de l'économie des eaux DEMANDE DE
CONCESSION DE PRÉLÈVEMENT Par mandat de M. Jacques Chautant
et de M. Jean-Bernard Claude domiciliés
à la Chaux-de-Fonds, agissant pour le Groupe
Nestlé, «leader» dans la distribu-tion d'eaux de boisson et
minérale (Perrier - Vittel [Suisse] SA), Me Roland Châtelain, avocat à la Chaux-de-Fonds, sollicite une demande de concession d'eau minérale à partir du Puits de Treytel, propriété de la commune de Bevaix. La demande porte, dans un premier temps, sur une
quantité annuelle de 2000 m3 d'eau et, à terme, sur une quantité
annuelle de 20'000 m3 d'eau, à embouteiller et à commercialiser, dans des contenants de 5
gallons (19 litres env.) et des bouteilles de 5 litres. La commune de Bevaix, concessionnaire du Puits de Treytel, dont la capacité suf-fisante permettra la réalisation du projet, exprime, par son Conseil communal un préavis favorable à la présente demande. ·
Le dossier technique peut
être consulté, sur rendez-vous, au service des ponts et chaussées, bureau de l'économie des
eaux, rue Pourtalès 13, case postale 2856, 2001
Neuchâtel. Tél. 032/889 67 14. Les oppositions à cette demande,
dûment motivées, doivent être adressées, par écrit, au Département de la
gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel, jus-qu'au vendredi 2 novembre 2001. Le conseiller d'Etat Chef du Département de la gestion du territoire, P. HIRSCHY |
Extrait
Feuille officielle, 12.09.01
PROJET
·
Intention de Nestlé de
s’implanter en Suisse romande
·
Eau destinée à alimenter les fontaines en contenants
de 5 gallons et des bouteilles de 5 litres
(administrations, institutions publiques, commerces, particuliers)
·
Eau sous forme préfrigérée
ou bouillante
·
Commercialisée sous l’appellation
« AQUAREL » par la Société « Pause Relax Sàrl »,
import et distribution de produits alimentaires et non-alimentaires.
·
Location de locaux à Bevaix
·
Création de 4 à 10 postes de travail
·
Demande
de concession pour une durée de 20 à 30 ans
HISTOIRE D’EAU
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11.07.00 |
Projet présenté au Conseiller à la Promotion industrielle et commerciale
NE |
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? |
Aqua
Diffusion SA en contact avec : autorités de Bevaix,
Laboratoire cantonal et dès déc. 2000 avec M. Hirschy |
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16.02.01 |
Examen du cas
avec M. A. Laurent |
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23.04.01 |
Contacts pour
termes de location des locaux à Bevaix |
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25.06.01 |
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M. Gravelli informe de
l’intention de Nestlé de s’implanter rapidement en
Suisse Romande. ·
Pour des raisons commerciales, ne souhaitent pas que
le nom de Nestlé apparaisse dans l’opération ·
M. Hirschy : pas avec
LCE mais par la loi LCMC |
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27.06.01 |
Analyse de
l’eau par Laboratoire cantonal |
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Sollicitation
officielle au CC Bevaix |
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16.07.01 |
Réponse du CC
Bevaix : ·
CC déjà favorable ·
La commune est prête à vendre l’eau du puits de Treytel ·
Comme eau à usage industriel ·
Exclusivité accordée si commercialisation effective |
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10.08.01 |
Sur cette base,
Me Châtelain demande à être tenu au courant de toute autre demande de
location |
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15.08.01 |
Exposition du
Projet par Me Châtelain à M. Hirschy |
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23.08.01 |
Demande
officielle de concession au Département de la Gestion du Territoire NE |
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12.09.01 |
Parution dans
la Feuille Officielle |
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02.11.01 |
Échéance du
délai d’opposition |
Extraits du dossier technique pouvant être consulté, sur rendez-vous, au
service des ponts et chaussées, bureau de l’économie des eaux, rue Pourtalès 13, 2001 Neuchâtel.
Tél. 032/889 67 14
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18.09.01 |
Séance d'Attac-NE : il est décidé d’initier une action
d’information à la population de Bevaix, en vue
d’organiser une opposition à la demande de concession. |
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27.09.01 |
Séance
d’information « Chez Gégène », Bevaix.
Présentation de la position d’Attac, de la demande
de concession d’eau de Nestlé et des éléments du
dossier de mise à l’enquête, de la politique de l’eau pour Attac. Information sur la procédure concernant la mise à
l’enquête et sur la campagne d’Attac contre la
main-mise sur l’eau par des multinationales. Lancement de la campagne
d’opposition. |
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20.10.01 |
Stand
d’information en ville de Neuchâtel. |
Département de la gestion du territoire
Le Château
2001 Neuchâtel
Monsieur le Conseiller d'Etat,
Agissant dans le délai fixé par l'avis de mise à l'enquête paru dans la Feuille
officielle du 12. 09. 2001,
je me permets de vous faire
part de mon opposition à la
demande de concession du Groupe Nestlé pour
le prélèvement d'un contingent d'eau minérale sur le puits de Treytel, propriété de la commune de Bevaix.
Dans le canton de Neuchâtel, nous avons la chance de posséder des ressources en eau potable en quantité appréciable et, tout particulièrement à Bevaix, d'une qualité
remarquable. Cette chance, nous la devons à la nature bien sûr mais également à la clairvoyance de nos ancêtres qui ont prévu
que les principales ressources en eau
du canton devaient constituer un bien public inaliénable.
Convaincu(e) que la demande de concession
du groupe Nestlé s'inscrit dans une politique à long terme de privatisation de l'eau potable, j'estime qu'il est de notre
devoir d'empêcher qu'un bien public puisse ainsi se transformer en marchandise: c'est une question de respect pour les générations futures et même de survie pour toutes celles
et ceux qui, aujourd'hui déjà, n'ont pas accès
à l'eau potable.
Indépendamment de ces questions de principe, je constate que l'eau de la nappe située sous
la commune de Bevaix a déjà été concédée
à cette commune pour la distribution publique d'eau de consommation au sens de l'article
34 de la Loi sur les eaux; il me paraît dès
lors logiquement et juridiquement exclu que la même eau soit
concédée à un privé pour être commercialisée sous forme d'eau minérale sous l'angle de la Loi sur les mines
et carrières. Cela me semble
d'autant plus évident que le prélèvement s'effectuerait en l'occurrence à
partir du seul puits de Treytel, entraînant ainsi la violation de l'interdiction faite
à la commune de céder la concession dont elle est titulaire (article 39 de la Loi sur les eaux).
Demeurant dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller d'Etat, mes respectueuses salutations.
Lieu et date :………………………………
.............................................
Politique
de l'eau pour ATTAC
CONSTAT
Le
fait d'accorder une concession à Nestlé sur l'eau du puits
de Treytel nous semble aller à l'encontre d'un principe fondamental: l'eau est un élément
indispensable à la vie, personne
ne peut vivre
sans eau.
Au vu de ce simple constat, nous pensons
que l'eau ne doit en aucun cas
être une marchandise, un objet commercial; on ne doit
pas pouvoir faire du profit en vendant
cette ressource dont tout le monde a absolument besoin.
Dans
la vision économique actuelle, le marché est l'espace dans lequel
les consommateurs font leur choix; or
recourir à l'eau n'est pas une question
de choix, c'est une question de survie. La valeur de l'eau n'est donc pas
une valeur économique, pas une valeur d'échange marchand.
L'eau
étant irremplaçable, elle ne doit pas
être considérée une "chose" ayant une rentabilité économique, et elle ne doit pas
devenir un objet d'appropriation
privée.
EVOLUTION
Même si aujourd'hui à Bevaix, et de manière plus générale en Suisse, l'eau potable ne manque pas, il s'agit au
niveau mondial d'une denrée qui
devient de plus en plus rare. Et cette
situation risque bien de s'accentuer
de plus en plus. L'eau devient donc
un produit cher et intéressant pour le monde économique.
Nous
pensons que des entreprises
comme Nestlé réfléchissent à long terme (30,
50 ans…). Dans cette perspective, nous craignons qu'elles mettent progressivement la main sur une majorité des réserves d'eau existantes; or il faut
selon nous éviter à tout prix
que quelques entreprises se
constituent peu à peu un quasi-monopole
sur l'eau potable. Une telle
situation serait à coup sûr source
d'énormes inégalités entre individus.
POSITION D’ATTAC
L'eau
doit être gérée par des services collectifs et publics. Il nous apparaît
que c'est la seule manière d'assurer une gestion équitable et durable des ressources en eau.
Nous pensons
qu'autoriser l'installation
de Nestlé à Bevaix est le premier pas vers un accaparement de la gestion de l'eau par le secteur privé. Cette évolution, qui touche de très nombreux secteurs (télécommunications, transports en
commun, systèmes de santé, éducation, etc.), tend à se faire par petites étapes, qui paraissent
a priori sans grande importance,
mais qui finissent par donner à quelques entreprises la maîtrise complète des ressources de base nécessaires à
la vie en société, et à la vie tout court.
C'est
ainsi que les services publics qui assurent
la distribution et l'accès
à ces ressources sont progressivement "grignotés". En Suisse, on voit ce processus
déjà bien avancé dans le cas de la Poste, qui est en train de fermer nombre de bureaux postaux; on le voit aussi dans
le cas du marché de l'électricité, qui est actuellement en plein mouvement de libéralisation et de privatisation.
Il
est vrai qu'en Suisse, le marché de l'eau commence seulement aujourd'hui à être visé par les grandes entreprises,
qui étudient comment en faire une source de profit. Mais en revanche, dans d'autres pays, le processus est beaucoup
plus avancé, et de très nombreuses villes – qu'il s'agisse de villes de pays en voie de développement ou de pays occidentaux
– ne maîtrisent plus leur approvisionnement
en eau, après qu'il a été laissé
aux mains de grandes multinationales. Nous pensons dès lors
qu'il faut se mobiliser dès maintenant
pour enrayer cette évolution.
Retrait
de la demande de concesion d'eau
de Nestlé
Communiqué
du 22 janvier 2002
Attac
gagne contre Nestlé à Bevaix
C'est
avec une grande satisfaction
qu'Attac-Ne a pris connaissance du retrait de la demande de Nestlé pour obtenir
une concession d'eau à Bevaix.
Attac
se réjouit de cette victoire , car c'en est une, et contre une multinationale
puissante comme Nestlé. Attac insiste sur les points suivants :
1- Nestlé se retire parce
qu'Attac-Ne a organisé des démarches citoyennes auprès de la population de Bevaix. Une assemblée d'information sur les enjeux de la demande de concession
d'eau a rencontré un succès important.
2- Plus de 120 citoyens
ont envoyé une lettre d'opposition à la demande
de concession d'eau de Nestlé auprès de l'Etat de Neuchâtel. A ce jour, le Château n'a donné aucune
réponse à ces diverses oppositions qui soulevaient aussi bien l'impossibilité juridique d'accorder une telle concession dans le cadre légal actuel, que la position de principe sur le fait que l'eau est un bien commun inaliénable, non-commercialisable, puisqu'elle nous est donnée.
3-
Attac
souhaite qu'un vrai débat public
s'instaure autour de l'eau, bien commun et patrimoine de l'humanité. L'eau est le bien le plus précieux que nous recevons gratuitement
avec la vie. Le sol et l'air font aussi
partie de ce patrimoine commun de l'humanité.
4-
En
faisant un travail d'information et de formation auprès de tous les citoyens, Attac affirme clairement qu'un autre monde est possible. Pas celui de la rentabilité au détriment des citoyens, de tous les citoyens, pas celui du yoyo boursier
au détriment du respect de la vie et des peuples , surtout les plus pauvres. Nous
voulons un monde de justice
basé sur le respect et la distribution
des richesses.
5- En gagnant
contre Nestlé, à propos d'une demande de concession d'eau, Attac espère que les citoyens de notre pays et du monde comprendront qu'il est possible
de faire reculer les profiteurs
de tout crin. En protégeant
l'eau contre lesprofiteurs,
nous protégeons notre avenir, celui de chaque être humain
vivant sur "nos" terres
et notre terre.
Merci
à toutes celles et à tous ceux qui
ont participé à cette lutte pour garder l'eau
entre les mains des services
publics. Merci à Pro Natura
qui s'est joint aussi à ce combat.
Au nom d'Attac-Ne