Campagne contre la Constitution Européene
De retour d’une brigade européenne d’intervention contre la « Constitution »

A la veille du référendum sur l’acceptation de la soi-disant « Constitution européenne », la France se retrouve une fois de plus dans un rôle crucial pour l’évolution de l’Europe. Dans un pays où la position pro-européenne est évidente et où l’adhésion au projet européen ne laisse aucun doute, une victoire du « NON » serait en effet un signal très clair quant à la vraie cible du refus : le modèle néolibéral de société que la « constitution » statue/sanctionne/impose, avec l’impossibilité virtuelle de changer de cap.
Dans ce contexte, attac-France a agi en fonction de sa vocation, c’est-à-dire l’éducation populaire orientée vers l’action. Depuis déjà deux mois, il ne se passe pas un jour sans que, dans des endroits différents -autant des petits villages que des grandes villes- les membres des sections locales organisent des débats et des conférences. Ces discussions impliquent non seulement les membres du conseil scientifique d’attac-France, mais aussi des militant-e-s de tous les pays européens qui amènent leur soutien et qui très souvent n’ont pas eu la possibilité de voter, la procédure de référendum n’ayant pas eu lieu dans leur pays, mais uniquement une ratification par leur gouvernement national : il s’agit de bien 15 pays sur les 25 de l’UE.
Les membres d’attac-Suisse n’ont pas manqué à l’appel et ils ont participé à différentes rencontres organisées dans ce contexte. Cet article traitera en particulier du débat qui a eu lieu le 14 mai à Annecy, qui a vu la participation de deux de nos membres, en plus de deux représentants d’attac-Torino (attac-Italia). La section d’Annecy (plus connue sous attac-74, du numéro de son département de Haute-Savoie) a souvent travaillé en collaboration avec attac-Genève et certains de ses membres ont même participé à la première Université d’été à Vernamiège en septembre 2004. Il s’agit donc d’un lien bien présent, qui une fois de plus a donné ses fruits.

La journée de mobilisation a commencé dans l’après-midi par une manifestation traversant le centre d’Annecy pour atteindre un des points les plus fréquentés de la ville. L’enthousiasme et la détermination qui portait le petit cortège et ses panneaux par un temps maussade et sous une fine pluie avaient déjà surpris et interloqué les passant-e-s et les marchand-e-s. Pour mieux attirer l’attention du public, la très dynamique Marie-Loue Benoit, véritable animatrice de la section, a organisé un concert de jazz qui nous a aidés à approcher ceux qui normalement, face à tout ce qui touche la politique, tournent leur tête et passent outre. La curiosité et le plaisir d’écouter un peu de bonne musique a réussi à attirer l’attention de plusieurs sur les écriteaux et sur les dépliants expliquant les raisons de notre « NON ». Difficile de dire si cette action a amené quelque citoyen-ne à mieux réfléchir sur le vote ou, d’autant plus à changer d’opinion passant du « OUI » au « NON »... Mais dans un département comme la Haute-Savoie, traditionnellement conservateur et opposé à la gauche, se baser sur le partage d’un plaisir comme celui de la musique en plein air a été, à notre avis, un choix particulièrement réussi.
Le moment central de la journée a été la conférence de Christophe Ramaux, membre du conseil scientifique d’attac-France et de la fondation Copernic. Face à un parterre d’environ 200 personnes, M. Ramaux a résumé les raisons fondamentales du « NON » à la « Constitution », en se basant en particulier sur deux aspects. Le premier constitue le fait que cette « Constitution » ne se limite pas à établir les droits fondamentaux, les structures des institutions et les distributions des pouvoirs et des responsabilités entre elles, comme toute constitution nationale fait. Mais elle effectue également des choix politiques précis, choix qui devraient résulter d’un débat parlementaire entre élu-e-s. Le deuxième aspect est l’absence de toute possibilité d’harmonisation vers le haut en matière sociale et fiscale. Une absence particulièrement grave dans une Europe qui accueille des pays ayant un profond retard par rapport aux pays qui sont déjà Etats membres de l’UE.

Il est inutile de dire que les politiques incluses dans la « Constitution » ont une orientation néo-libérale, qui est affirmée avec une telle insistance qu’elle en devient « obsessive », nous a précisé à plusieurs reprises M. Ramaux. Evoquons par exemple la libre-circulation des capitaux. Elle est présentée comme la liberté fondamentale dans l’article I-4 ; elle est réaffirmée comme telle dans la Charte fondamentale des droits (la partie II de la « Constitution ») ; imposée en forme positive (la libre-circulation des capitaux est garantie par la « Constitution ») dans l’article III-130 ; utilisée comme base de la libre-circulation des services dans l’article III-145 et dans la libéralisation du secteur bancaire dans l’article III-146 ; imposée également dans la forme négative (les restrictions du mouvement des capitaux sont interdites) dans l’article III-156 ; appliquée aussi aux pays extra-communautaires dans l’article III-157 ; et la liste pourrait continuer encore.
Avant de s’interroger si la libre-circulation des capitaux est ou pas une mesure positive, M. Ramaux remarque que, même ses défenseurs, s’ils étaient des libéraux sérieux et en tant que tels, respectables -tout en ne partageant pas leurs idées- devraient refuser de la voir affirmée dans une « Constitution ». En effet, cela représente un grave manquement à la démocratie puisque, même si un jour (nous reprenons ici un paradoxe proposé par M. Ramaux) le parlement et la commission européennes étaient composées uniquement par des membres d’attac, toute politique qui n’irait pas dans une direction strictement néo-libérale serait anti-constitutionnelle.

Les arguments que nous avons relatés sont ceux qui nous ont le plus marqués, mais la conférence a clairement été beaucoup plus riche. Non seulement en raison des informations transmises, mais aussi de la passion et de la participation avec lesquelles M. Ramaux s’est adressé au public. Vu l’impossibilité de relater le tout dans un article, il existe la possibilité, pour tou-te-s celles et ceux qui seraient intéressé-e-s, d’accéder à un enregistrement de la conférence sur Internet (http://www.local.attac.org./attac74/#Europe).
Nous terminerons en adressant un vif remerciement aux amis d’attac-74 qui ont fait un travail extraordinaire et qui nous ont réservé un accueil très chaleureux et plein de sympathie. Nous espérons pouvoir fêter avec eux la victoire du « NON » !