Première décision du Président du tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans l’affaire d’infiltration d’un groupe de travail d’Attac par un agent de Securitas, mandaté par Nestlé.

Genève, le 13 août 2008

Les rédactrices et rédacteurs du livre « Attac contre l’empire Nestlé » et Attac Suisse ont pris connaissance du dispositif de l’ordonnance du Président du tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne suite à la première audience qui a eu lieu le 23 juillet 2008.

Le Président Jean-Luc Genillard a rejeté les mesures provisionnelles demandant la confiscation et l’interdiction de destruction des informations et documents, enregistrements, photographies sous forme informatique, manuscrite ou sonore, collectés par l’agent de Securitas pour le compte de Nestlé.

Pour l’instant, la motivation de l’ordonnance précitée n’est pas disponible.

Attac requerra la motivation de cette ordonnance.

Les intéressés ne connaissent donc pas les raisons qui fondent la décision du juge. Il est vraisemblable toutefois que le juge a considéré que tous les documents ont été remis au juge lors de cette première audience par l’avocat de Nestlé.

Selon Attac, tous les documents n’ont pas été produits à l’audience précitée, en particulier le rapport final de mission de l’agent de Securitas.

Il est incompréhensible que le juge se soit contenté des considérations des avocats de Nestlé, Christian Fischer, et de Securitas, Gilles Robert-Nicoud, prétendant qu’ils ne possèdent rien d’autre que les documents fournis au juge.

Aux yeux d’Attac, Nestlé et Securitas possèdent encore des documents sur les séances du groupe de travail et des fiches de renseignements sur les personnes qui y participaient. Ces informations peuvent non seulement mettre en danger les militant.e.s suisses, mais également les militant.e.s d’Amérique Latine, avec lesquelles Attac était en contact pendant la période de l’infiltration. Attac ne peut pas croire Nestlé et Securitas : les deux entreprises ont admis avoir infiltré Attac, mais nient catégoriquement que la sphère privée des auteurs a été violée.

De plus, le responsable du contentieux de Nestlé, Hans Peter Frick, n’a pas exclut la possibilité de répéter des telles actions dans l’avenir. Alors, comment croire qu’ils auraient rendu tous les documents en leur possession ?

La décision du juge laisse toute latitude à Nestlé et Securitas de choisir ce qu’ils souhaitent rendre public. Il devient maintenant pratiquement impossible de prouver l’existence d’autres documents. Bien que l’atteinte à la personnalité soit déjà manifeste au vu des documents produits par Nestlé, il devient très difficile de trouver d’autres documents établissant l’ampleur de la violation de la sphère privée.

En plus, Attac voit la pérennité de son existence compromise par les frais que cette procédure implique. Le juge a décidé que les rédactrices et rédacteurs du livre et Attac doivent verser à Nestlé et Securitas un montant de 2250 francs chacun à titre de dépens pour leurs frais d’avocat. Bien qu’il s’agisse de la conséquence logique du rejet des mesures provisionnelles demandées et non d’une indemnité, Attac a le sentiment que Nestlé et Securitas sont aujourd’hui récompensés pour leur espionnage.

Attac estime qu’une saisie de documents supplémentaire aux sièges de Nestlé et de Securitas est encore indispensable pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

Personne de contact :

Maurizio Coppola, 076 482 80 02, suisse@attac.org