RSA - Lettre ouverte aux parlementaires

Mesdames et Messieurs les Parlementaires

Le 20ème anniversaire de la création du RMI aurait pu être l’occasion de tirer un bilan avec les premiers concernés pour en corriger les graves insuffisances : montant misérable, conditionnement au revenu du foyer et non droit individuel, mode de financement inadapté, interdiction aux jeunes de mois de 25 ans.

Le RSA est actuellement examiné au Parlement. S’il va augmenter les revenus de certains RMIstes et allocataires de l’API - à condition qu’ils retrouvent un travail, et par rapport aux mécanismes actuels de l’intéressement, seulement au bout d’un an - , il se substitue à ces deux prestations et exclut de son champ les jeunes de moins de 25 ans, comme précédemment le RMI.

Or la situation sociale d’une grande partie des jeunes, notamment ceux issus des classes populaires, est très préoccupante, dans la mesure où ils sont frappés de plein fouet par l’augmentation de la précarité et la dégradation des conditions de salaire et de travail pour les nouveaux entrants sur le marché du travail : plus des deux-tiers des embauches se font en CDD d’une durée moyenne d’un mois et demi (source DARES 2005). La loi de modernisation du marché du travail vient d’allonger considérablement les périodes d’essai (jusqu’à 8 mois pour les cadres !), de créer un nouveau type de contrat précaire, le CDD de mission, et de faciliter le licenciement.

Des milliers de jeunes sont dans la misère, alternant petits boulots et chômage la plupart du temps non indemnisé (moins de la moitié des chômeurs inscrits sont indemnisés par l’UNEDIC, et beaucoup de jeunes ne s’inscrivent pas au chômage faute de pouvoir toucher la moindre allocation). On a affaire à une paupérisation accélérée de la jeunesse d’origine populaire, qui pèse sur les conditions d’emploi et de vie de tous. La crise financière va accélérer cette précarisation.

La seule mesure adéquate serait de vrais emplois stables pour permettre à ces jeunes de sortir de la précarité. Dans l’immédiat, une mesure nécessaire serait d’augmenter tous les minima sociaux au lieu de favoriser, par le RSA, les emplois précaires au plus grand profit du patronat. De manière fondamentale, nous pensons que l’exclusion des jeunes de moins de 25 ans du droit au revenu minimum garanti - qui doit être significativement relevé - est contraire à la Constitution, qui assure que chacun a un droit à un emploi, ou à défaut, aux moyens d’assurer son existence. De plus, il constitue une rupture d’égalité entre les citoyens également contraire à notre Constitution.

En conséquence, nous vous prions de demander l’extension du revenu minimum garanti aux moins de 25 ans, et si ce n’était pas le cas, de saisir le Conseil Constitutionnel. Vous représentez les citoyens, ceux de moins de 25 ans sont parmi eux, votre devoir est de les défendre.

Un autre aspect très dangereux du RSA est qu’il va obliger ses bénéficiaires - jusque là allocataires du RMI ou de l’API, deux prestations sociales - à souscrire un Plan personnalisé d’accès à l’emploi, à faire des recherches d’emploi, et in fine à devoir accepter, sous peine de radiation, un emploi jugé raisonnable, c’est-à-dire dégradé par rapport à leur salaire antérieur. S’ils refusent, ils n’auront plus le filet social que représentait le RMI, revenu d’insertion. Or de très nombreux bénéficiaires ne sont pas en état de reprendre un emploi (problèmes de santé, de logement...), d’une part. D’autre part, cela va constituer une pression à la baisse sur les salaires et conditions de travail de tous les salariés.

Aussi nous vous demandons de faire introduire dans le texte de loi des garanties que toute personne involontairement privée d’emploi garde le droit à un revenu décent et ne puisse se retrouver sans revenu.

Avec nos salutations distinguées

Signataires : AC ! (Agir ensemble contre le chômage), APEIS, ATTAC, Fondation Copernic, MNCP (Mouvement National des Chômeurs et des Précaires), SNU-ANPE, SNU-TEFI, Stop Précarité, Union syndicale Solidaires.

21 Octobre 2008