Interventions à l’occasion de la reprise des négociations de l’OMC sur les services et l’agriculture 2

Lettre aux élus
Note : Ce texte est disponible au format rtf.

ATTAC - RENNES Rennes, le 14 Mars 2000

Tél 06.80.54.10.04

attac35@attac.org

Monsieur le Député,

Monsieur le Sénateur,

Sans doute avez-vous appris la reprise, dès le 11 Février, alors qu’elle était prévue pour le 20 Mars à Genève, des négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les services.

Le projet d’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), couvre 160 secteurs et reprend bon nombre de dispositions envisagées dans l’Accord Multilatéral sur l’Investissement , le fameux AMI dont la rédaction à l’OCDE avait été arrêtée il y a plus d’un an, à la suite de l’opposition manifestée par la "société civile". Sous couvert de libéralisation, c’est la mise en place, dans le seul intérêt des investisseurs, d’une déréglementation accrue des services publics, de l’enseignement aux hôpitaux, en passant par les transports, l’énergie, la communication, la gestion de l’eau, la culture, le tourisme, l’hôtellerie, les loisirs, la vie associative. Chaque nouvelle libéralisation s’accompagnera de discipline renforcée en matière de subvention (Document S/WPGR/W/9) : toute subvention sera considérée comme une concurrence déloyale vis à vis des sociétés commerciales ! Dans cette logique, il n’ y a plus que des marchandises ! L’association ATTAC s’élève contre le manque de transparence des travaux des experts de l’OMC par rapport au public et aux élus politiques, et par le fait qu’ une pause dans ces travaux n’a pas été pratiquée pour faire un bilan des conséquences (notamment sociales à l’échelle mondiale) des libéralisations déjà réalisées.

Notre remarque concerne également la reprise des négociations de l’OMC sur l’Agriculture, à Genève, depuis fin février.

Nous estimons que le Ministre des Finances et du Commerce, qui a nommé notre Ambassadeur à l’OMC, devrait être tenu périodiquement informé de l’état des travaux des experts qui travaillent dans les différentes commissions de l’OMC et qu’il devrait les tenir à la disposition des parlementaires et du public. Ainsi, le pouvoir législatif pourrait exercer son contrôle pendant la gestation de tels traités supranationaux, et non seulement au moment d’une ratification, après leur bouclage, dans la bousculade d’un calendrier chargé. Ainsi la "société civile" pourrait faire connaître ses préoccupations en temps utile.

Nous souhaitons que vous agissiez concrètement, en tant qu’élu, pour que la transparence soit totale, les citoyens régulièrement informés de l’avancée des négociations et qu’enfin "l’éthique ait la priorité sur les lois du profit ainsi que les politiques sur les patrons des firmes". Nous souhaitons que vous interveniez concrétement, auprès du Ministre des Finances et du gouvernement, pour que celui-ci exige l’application des chartes et conventions internationales ratifiées par la France, concernant notamment les droits de l’homme, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Affirmer une volonté de transparence, c’est nécessaire, mais tout faire pour que celle-ci soit réellement mise en œuvre, c’est une exigence démocratique indispensable. Nous ne doutons pas que la démocratie est une valeur à laquelle vous êtes très attaché, et que vous ne manquerez pas d’associer les citoyens que vous representez à l’élaboration de ces accords.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, ou Monsieur le Sénateur, l’expression de nos salutations distinguées.