Depuis plusieurs mois, plusieurs années parfois, des familles demandeuses d’asile sont hébergées dans un hôtel du centre de Saint Jean de Braye, dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence géré par la Croix Rouge jusqu’en juin 2006 (SAMU Social). Au 1er juillet 2006, une nouvelle association, l’ADAGE, sur mandat de la Préfecture a géré l’hébergement de ces familles. De façon inexplicable, elle a alors décidé de déplacer ces familles d’hôtels en hôtels sur l’agglomération orléanaise pour de très courtes durées - quitte à les faire revenir parfois à l’hôtel de départ. Les 15 familles logées à l’hôtel " Abresid’ " de Saint Jean de Braye ont toutes refusé d’être déplacées sans raison, et ont souhaité rester sur place dans l’attente de propositions de relogement durables. Leurs enfants étant pour la plupart scolarisés dans les écoles, les collèges de Saint Jean de Braye. Devant ces refus, l’ADAGE a d’abord décidé de suspendre le paiement de l’hébergement de toutes les familles logées à Abresid’. Puis certaines d’entre elles ont finalement obtenu la possibilité de rester sur place tandis que 5 autres voyaient le paiement de leurs nuitées supprimées jusqu’à aujourd’hui. La propriétaire de l’hôtel a alors engagé une procédure d’expulsion immédiate à l’encontre de ces 5 familles.

Suite à l’action du Comité de soutien, le Tribunal d’Instance d’Orléans dans son jugement du 5 septembre 2006, a débouté l’hôtelier de ses demandes d’expulsion. Il a reconnu que les occupants des chambres n’étaient pas sans droit ni titre et que la chambre constituait leur résidence principale. Ce qui signifie qu’outre leur maintien dans les lieux jusqu’à la fin de la trêve hivernale, ils sont sous le régime commun des contrats de location et bénéficient à ce titre de délais et du droit à la jouissance paisible de leur domicile. A notre satisfaction, la mission de l’ADAGE qui prenait fin au 31 décembre 2006 n’a pas été renouvelée. Le 28 décembre dernier, M. le Préfet nous informait que la Sonacotra se substituait à l’Adage pour les familles maintenues à Abresid’ et que les autres familles exclues du dispositif pouvaient le réintégrer. L’une d’entre elles ayant obtenu un logement social, le sort des 4 familles exclues du dispositif pour s’être opposées à des déplacements injustifiables n’est toujours pas réglé pour autant, puisqu’il leur est à nouveau demandé sans raison de quitter l’hôtel où elles sont hébergées et qu’aucun rendez- vous avec la Sonacotra n’a été fixé à ce jour.

Cette exigence est en totale opposition avec les récentes décisions du Ministère de la cohésion sociale et de la charte des enfants de Don Quichotte dont nous sommes signataires. Pour ces 4 familles, comme pour toutes celles qui sont concernées, nous demandons l’application immédiate de l’article 2 de la Charte dite " du canal Saint-Martin ", pour l’accès de tous à un logement. Cette Charte qui fait l’objet d’un très large consensus, leur donne aujourd’hui raison notamment par son article 2 :

ARTICLE 2 :
FINI LE RENVOI A LA RUE !
TOUT ACCUEIL EN HEBERGEMENT DOIT MENER A UNE SOLUTION STABLE

Le système actuel d’urgence porte atteinte à la dignité des personnes lorsqu’on les envoie d’hébergement en hébergement, pour des périodes arbitraires, de quelques jours, entrecoupées de passages à la rue. L’appel au 115 devrait être unique et entraîner un hébergement de la durée nécessaire ! Les dispositifs comme l’accueil " 7 nuits " du 115 à Paris doivent être abolis !

On entretient ainsi l’errance, par une répétition de ruptures alors que tout être humain a besoin de stabilité et de liens durables. Cette pratique, qui décourage et casse tant de personnes, ruine leur santé et les met en danger, doit cesser immédiatement. La durée d’accueil dans un hébergement doit toujours être personnalisée et conduire à une solution durable et librement choisie.

Ce que nous voulons :

– Qu’il soit mis fin une fois pour toute à la logique punitive qui a jusqu’ici prévalu à leur égard.
– Qu’il soit mis fin aux agissements de la propriétaire de l’hôtel qui, en toute illégalité a coupé le chauffage dans les chambres, retiré les TV et téléphones tout en harcelant les familles pour qu’elles quittent les lieux.
– La reprise en charge sans délais de l’hébergement de ces 4 familles par la Sonacotra, y compris à l’Abresid’ si elles le souhaitent, quelle que soit leur situation administrative, conformément aux préconisations du ministère de la cohésion sociale et à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les états membres.

Initialement centré sur la question du logement, le combat du comité constitué autour des familles est aussi celui pour les papiers, le droit à la scolarité. Si parmi les familles de l’Abresid’, une majorité a des titres de séjour provisoires, d’autres sont aujourd’hui déboutées de la circulaire Sarkozy ou sans droits. Pour les uns, des procédures de demandes de régularisation exceptionnelle peuvent être envisagées, pour d’autres leur avenir ne peut que s’inscrire dans le cadre d’une démarche globale de régularisation des sans papiers présents sur notre territoire.

Dans un premier temps, nous souhaitons que le consensus national qui se dégage sur la question de l’hébergement d’urgence puisse avoir un effet immédiat pour les familles concernées pour lesquelles nous restons mobilisés.

Comité de soutien aux familles de l’hôtel " Abresid’ "